La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ».

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL G-ROC : Par ses Conclusions n°1 régulièrement reprises à la barre, la SARL G-ROC sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER à titre provisionnel

[T], déposées à l'audience du 17/06/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens

Monsieur [I] [U] s'est porté caution solidaire de la SAS HOME AGENCY MEDIA dans la limite de 7800 euros sur une durée de 10 ans.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL

articles 48, 700, 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 2321 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure

[Y] [Z] demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1240 et 1310 du code civil Vu les pièces versées aux débats, In limine litis Se déclarer incompétent pour connaître de la demande

Les moyens des parties : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Leurs moyens et arguments pertinents seront examinés dans les motifs du présent jugement.

[I] sa clause de non concurrence, celui-ci lui a adressé un avenant à son contrat de travail daté du 27 décembre 2022 excluant de son champ d'activité la zone Paris et départements limitrophes; compte

LES MOYENS DES PARTIES : A.

commerciale ou toute personne morale pour une durée n'excédant pas 15 ans, En tout état de cause : Condamner M.

* Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan, dans la limite d'un total de 5 % du passif estimé, conformément

La société est parvenue à dégager un résultat moyen de 3 K€ / mois.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article