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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Q] OPTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non
.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17
DELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
A l'audience, la société ISTANBUL2, non comparante, ne présente ni demande ni moyens de défense.
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse 2] de ville [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI [Adresse 3] [Localité 3] Non
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom
3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
La société ILE-DE-FRANCE BÉTON, ci-après dénommée « IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
21 mai 2026
comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO [Adresse 2] [Courriel 1] DÉFENDEUR SARL SOBRE BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
La société, [N] SARL a également pour activité le commerce de gros de fournitures de bureaux et d'autres biens domestiques via une plateforme de référencement.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Dans ces conditions, la société GR7 a déposé auprès du greffe du présent tribunal une déclaration de cessation des paiements.
R E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
Ces cinq bons sont au nom de BIO BAT et pré remplis du nom de l'acceptataire donné à la commande et tous dument visés.
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy
69a9b54fcdc6046d47a0536b
4 juillet 2025
La société BK DISTRIBUTION SAS, spécialisée dans l'activité de commerce de gros, signe un contrat n° 240023890 de location longue durée le 27 décembre 2023 d'une durée de 48 mois pour un système RETAIL
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».
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