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185 résultats pour « négoce en gros (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Q] OPTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A l'audience, la société ISTANBUL2, non comparante, ne présente ni demande ni moyens de défense.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse 2] de ville [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI [Adresse 3] [Localité 3] Non

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société ILE-DE-FRANCE BÉTON, ci-après dénommée « IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO [Adresse 2] [Courriel 1] DÉFENDEUR SARL SOBRE BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société, [N] SARL a également pour activité le commerce de gros de fournitures de bureaux et d'autres biens domestiques via une plateforme de référencement.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ces conditions, la société GR7 a déposé auprès du greffe du présent tribunal une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a584bacdc6046d473f147f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces cinq bons sont au nom de BIO BAT et pré remplis du nom de l'acceptataire donné à la commande et tous dument visés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

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TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société BK DISTRIBUTION SAS, spécialisée dans l'activité de commerce de gros, signe un contrat n° 240023890 de location longue durée le 27 décembre 2023 d'une durée de 48 mois pour un système RETAIL

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Source officielle

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