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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL VIVINNOV soutient : Sur le périmètre de la mission : Que le périmètre de la mission contesté par la société NATURE PLUS TECH était bien clair dès
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 17 avril 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
La société LOCAM expose qu'en l'absence de nullité du contrat de location, la demande de caducité du contrat financier devra être rejetée.
Trib. de Commerce
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
Au vu des éléments sus-exposés, le Commissaire à l'Exécution du Plan ne serait pas opposé à : * L'autorisation de vente des biens immobiliers de [Localité 1] à 5,5 M€ compte tenu des difficultés rencontrées
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
FR recevable et bien fondée en ses demandes, Y FAIRE DROIT, En conséquence : CONDAMNER la société LOGEFI SERVICES à payer la somme totale de 306 753 € à la société FEDEX EXPRESS FR, assortie des intérêts
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
retrouvés en nature, bien que non cédés a priori selon les informations du SIV.
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00684 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
LUNDI
69eb3394cdc6046d475bed77
20 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société SARL ARDENNES BIEN ETRE n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Enfin, la Société OVOCOM a exposé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
En conséquence, la Société AKF EXPORT conteste le bien-fondé des demandes de la Société [G] [U] et sollicite le rejet de celles-ci.
Référés
69f0121ccdc6046d47c89b59
Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment
chambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
9 juillet 2025
[O] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SARL SAD EXPRESS [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
et l'étendue des responsabilités allégués, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
; * la résolution immédiate de tout contrat conclu avec le Client […] En vain. 1 C'est dans ces conditions que la société LOCAL.FR est contrainte et bien fondée à assigner Monsieur [M] [T] [X] devant
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ; 9° L'information sur I'obligation
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
EXPRESS R&D.
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