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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat, manutention du grain (stockage et séchage en silos) courant 2023 ; confrontée à de multiples pannes, désordres, non
Trib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
Postérieurement les parties s'accordent pour nommer un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2024, remis à personne, Mme [M] [H], exerçant sous le nom commercial « Solutions », a fait assigner la société Form'OI devant le tribunal mixte de commerce
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Numéro de Minute : 2025L03648 N° de Rôle : 2025L03163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G.: 2026000747 անություն հայ ուն արել եւ եւ անդասու ուն հայու ուն
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
En l'espèce, la demanderesse, Madame, [A], [Y], non-commerçante, a assigné devant le tribunal des activités économiques. Le tribunal est donc compétent.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
1], [Localité 1]) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 2009B00511 (518 468 855), comparant à l'audience * Monsieur, [F], [X], comparant en qualité de représentant légal * Madame, [H], [T], [D], non
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
et en chiffrer le coût ; Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 05
69f64555cdc6046d475e61e3
14 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les procédures engagées au nom de l'ensemble des sociétés du groupe dont dépendent EUROPEENNE FOOD et
69f64566cdc6046d475e62f4
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Une adresse URL et un nom de domaine ont mis trois mois à être établis, et en conformité avec les outils les moteurs de recherche.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
Dans le cadre de ses missions, elle a mandaté la société ECORES FUITE pour la réalisation de prestations de recherche de fuites sur plusieurs immeubles.
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
l'article 145 du Code de Procédure Civile ; DEBOUTER la SAS FREDIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira à Madame, Monsieur le Président de nommer
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7406cdc6046d47185368
15 octobre 2025
, bien qu'un contact téléphonique a été établi, se résumant en un refus du débiteur de communiquer sa nouvelle adresse, La non remise des pièces nécessaires à l'établissement de la comptabilité, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Une recherche internet conduit aux constatations suivantes extraits des sites respectifs des entités : - En tapant « Quimiwax », le moteur de recherche sort comme itération : https://www.waxandgrafts.com
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