Compte tenu de la gravité des faits reprochés à M.

Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

face à son obligation ».

Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 12 mai 2026. Ce jour, chaque partie est représentée par son conseil.

face à son obligation.

du débiteur, et lui refuser de faire courir le délai de 6 mois non à compter de la publication du BODACC du jugement d'ouverture mais à compter de sa connaissance de son obligation de déclarer sa créance

au contraire le loueur qui a manqué à son obligation de lui délivrer un véhicule conforme à l'utilisation qu'elle en faisait.

face à ses obligations ; Juger que la défenderesse fait la preuve de la disproportion entre son engagement de caution et ses revenus au moment de la souscription des deux actes de cautionnement ; Juger

faire ».

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS FA INSTALLATION, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [X], laquelle est tenue à des obligations légales

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS NIKOPROBAT, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL HPB PEINTURE, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS DPI, laquelle est tenue à des obligations légales

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS AM DECO, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS G.I BAT, laquelle est tenue à des obligations

à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société CM Renov, laquelle est tenue à des obligations