CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5cdf5cdc6046d4750295a
13 janvier 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
69f5ce7ecdc6046d47503396
Chambre 01
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
6 janvier 2026
69f5f212cdc6046d4752fbe8
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
69f5f41ecdc6046d47532266
69f5f4d6cdc6046d475332be
69f5f505cdc6046d475335c6
69f5f6d4cdc6046d475362df
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
Chambre 03
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
19 mai 2026
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
obligations contractuelles dont ZEPHIR était tenue.
Trib. de Commerce
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
imparti au titre de l'exercice clos le 30/06/2022 et n'a fait valoir aucun argument recevable en défense, Que subsidiairement, le Juge ne saurait permettre à une entreprise de se soustraire à ses obligations
69b1e3edcdc6046d47563cd3
imparti au titre de l'exercice clos le 30/09/2023 et n'a fait valoir aucun argument recevable en défense, Que subsidiairement, le Juge ne saurait permettre à une entreprise de se soustraire à ses obligations
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