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363 résultats pour « obstacle a l 'existence de la societe (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au printemps 2021, la société FONCIA a manifesté son intérêt pour l'acquisition de la société GSI. L'ensemble des actionnaires a accepté l'offre en début d'année 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et valeurs mobilières composées ou non, émis par ces sociétés la fourniture de toutes prestations de services et de direction se rapportant aux activités ci-dessus exposées l'apport d'affaires sous quelque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu de constater qu'en l'espèce l'intérêt de la société n'a pas été pris en compte par le défendeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 834 434 466.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sis [Adresse 6] Parties défenderesses : non comparantes CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2024067847 ENTRE : SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 522965946 Partie demanderesse : assistée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, la société JEUMONT ELECTRIC a proposé de racheter les stocks de fournitures, ce que la société SAMBRONIC a rejeté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d03acdc6046d47f5ed75

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jamais pu rencontrer l'intéressé bien qu'une convocation envoyée par LRAR lui a été remise à personne pas plus que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire des biens de la société,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* Madame [Q] n'a donc plus qualité pour agir au nom de la société La Trilogie depuis le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 5 juin 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 19 mai 2022, la société LOCAL.FR a adressé à Monsieur [M] [T] [X] sa facture n°FA096257 mentionnant l'échéancier des règlements.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prêts Moyen Terme ») : […] Le 25 novembre 2024, le conciliateur a informé la société CIC OUEST, la société BNP PARIBAS et la société BPIFRANCE de l'ouverture de la procédure de conciliation et les a

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [X] [V] a saisi un commissaire de justice pour dresser un état des lieux de sortie.

Source officielle
TCOM

.

69b79aa9cdc6046d47d2ef41

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] a été destinataire de l'ensemble des sollicitations de la société Edebex sur les 1,2 millions d'euros de factures et a permis la cession de factures, qui ont été acquittées pour plus d'un million d'euros

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

recommandé a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

; Y faisant droit : A titre liminaire : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention volontaire ; ORDONNER la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES ; A titre principal

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

STA Conseil, [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [E], [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la société STA CONSEIL, [Adresse 6], [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société DOUBLET ; * Le 17 février 2023 la société DOUBLET y a formé opposition ; * Les parties se rapprochent ; * Le conseil de la société DOUBLET a adressé à la société DALT une offre de transaction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a

Source officielle

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