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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Au printemps 2021, la société FONCIA a manifesté son intérêt pour l'acquisition de la société GSI. L'ensemble des actionnaires a accepté l'offre en début d'année 2022.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef4051cdc6046d47b39a30
23 avril 2026
et valeurs mobilières composées ou non, émis par ces sociétés la fourniture de toutes prestations de services et de direction se rapportant aux activités ci-dessus exposées l'apport d'affaires sous quelque
Trib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Il y a lieu de constater qu'en l'espèce l'intérêt de la société n'a pas été pris en compte par le défendeur.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 834 434 466.
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
sis [Adresse 6] Parties défenderesses : non comparantes CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2024067847 ENTRE : SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 522965946 Partie demanderesse : assistée
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Par ailleurs, la société JEUMONT ELECTRIC a proposé de racheter les stocks de fournitures, ce que la société SAMBRONIC a rejeté.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d03acdc6046d47f5ed75
7 janvier 2026
jamais pu rencontrer l'intéressé bien qu'une convocation envoyée par LRAR lui a été remise à personne pas plus que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire des biens de la société,
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
* Madame [Q] n'a donc plus qualité pour agir au nom de la société La Trilogie depuis le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 5 juin 2025.
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Le 19 mai 2022, la société LOCAL.FR a adressé à Monsieur [M] [T] [X] sa facture n°FA096257 mentionnant l'échéancier des règlements.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Prêts Moyen Terme ») : […] Le 25 novembre 2024, le conciliateur a informé la société CIC OUEST, la société BNP PARIBAS et la société BPIFRANCE de l'ouverture de la procédure de conciliation et les a
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
La société [X] [V] a saisi un commissaire de justice pour dresser un état des lieux de sortie.
.
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
[N] a été destinataire de l'ensemble des sollicitations de la société Edebex sur les 1,2 millions d'euros de factures et a permis la cession de factures, qui ont été acquittées pour plus d'un million d'euros
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
recommandé a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
; Y faisant droit : A titre liminaire : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention volontaire ; ORDONNER la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES ; A titre principal
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
STA Conseil, [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [E], [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la société STA CONSEIL, [Adresse 6], [Adresse
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
société DOUBLET ; * Le 17 février 2023 la société DOUBLET y a formé opposition ; * Les parties se rapprochent ; * Le conseil de la société DOUBLET a adressé à la société DALT une offre de transaction
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19f1acdc6046d474dc994
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a
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