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106 résultats pour « oiseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement de la SAS SUMA AERO MECANIQUE, Dit que les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées dès l'arrêté du plan, Dit que les créances détenues par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Oise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

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9 mars 2026

9 mars 2026

Ces créances concernent : Le Pôle recouvrement spécialisé Val d'Oise pour un montant total de 88 463,63 euros correspondant essentiellement à l'impôt sur les sociétés des exercices 2019 à 2022 et la TVA

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître [R] [X] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SAS AUTODICO expose dans son acte introductif d'instance qu'elle est un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU), agréé par le Préfet de l'Oise

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le chargement était prévu au départ de [Localité 9] dans l'Oise pour une première livraison à [Localité 10] dans les Hauts de Seine puis une seconde à [Localité 11] dans les Yvelines.

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 2] (57), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat plaidant par Maître Dominique LE BRUN, membre de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat au Barreau du VAL D'OISE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

proches, la quasi-intégralité d'entre eux ont été communiqués sous le format « lettre recommandée mobile » et expédiés depuis la plateforme de distribution de la Poste située à [Localité 1] dans le Val d'Oise

Source officielle