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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [L], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOE-18-OPR : réserve du lot 17 ? Page 2/2 Réf. MOA-4955-OPR : réserve du lot 18 ? Page 2/3 Réf. SO-3884-OPR et page 3/3 Réf. SO-3606-OPR : réserve du lot 18 ?

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TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(ci-après PARITEL) trois contrats ayant pour objet des prestations d'opérateur fixe, d'opérateur mobile et d'opérateur internet et de maintenance pour les besoins de ses boutiques.

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TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [V], ès qualités, prise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [

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TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Par les motifs énoncés en son

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience du 16 mars 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a déclaré, par la voie de son conseil, donner son accord sur les termes de la mission à confier à l'expert.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il s'en déduit que le poste litigieux relatif aux emprunts figurait déjà dans le pré-rapport, que son montant a été précisément débattu entre les parties et l'expert, et que la correction opérée dans le

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TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [S] * SAS LG ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 La SAS LE BACTRIANE Numéro de rôle général : 2026F836 DEBITEUR : La SAS LE BACTRIANE [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont sollicité la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises ayant été prolongées.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles soulignent la mauvaise foi caractérisée de la société GNANAM EXOTIQUE, qui n'a informé les sociétés CMA CGM de son refus de retirer les marchandises qu'à l'issue des opérations d'importation et après

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TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00036. À l'audience du 8 avril 2026, * Me [Q] [Z] a comparu pour SAS LCG PRO, demandeur, . SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* De son obligation de sécurité dans l'exécution du contrat.

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TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

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TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme

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TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

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