chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation de services et toutes activités connexes Par jugement en date du 20/03/2026, le tribunal de commerce

rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire afin de permettre la poursuite des opérations

de promotion immobilière, Juger la société ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT recevable et fondée en son action en paiement ; 1.

[Z] [U] [Adresse 6] SA Compagnie Immobilière France Amérique [Adresse 7] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIES EN DÉFENSE, D'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire

et démolition, achat et vente de matériaux de construction Inscrite au RCS sous le numéro 878 208 917 RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro 878 208 917 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au

FB CONSTRUCTIONS (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique Travaux de maçonnerie de plomberie de charpente et couverture [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E

de la : SARL à associé unique ROYAL [Localité 3] [Adresse 1] Activité : Gestion et administration de fonds de commerce d'hôtellerie acquérir gérer administrer et revendre tous biens et droits immobiliers

immobilière et le coût des honoraires de la maîtrise d'œuvre ; Pour rappel, le contrat définissait les honoraires d'architectes pour une mission complète à 9 %, sur la base de travaux à 300.000,00 €

ARMOR., ayant une activité de travaux publics démolition transports environnement constructions et reconstructions de tous ouvrages et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières

et de promotion immobilière, l'acquisition, la revente, l'aliénation, l'échange, la prise à bail, la location et l'exploitation sous toute forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux

: SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres, les amonceler, ou exécuter des fouilles pour des constructions

filiale du groupe M&A spécialisé dans la promotion immobilière.

société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché « Gros œuvre » avant que celle-ci n'abandonne le chantier, * OREK CONSTRUCTION

de construction.

R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir

, la surélévation, la location de tous biens immeuble, la souscription de toute participation dans toutes sociétés a objet immobilier ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 898 827

Cette charge devrait être immobilisée au bilan. Les locations s'élèvent à (85) k€ annuels, ventilés entre le siège social, des parkings et un appartement de fonction.

autres opérations applications matériaux synthétiques « [Adresse 1] » [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par M.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075 SAS MATA CONSTRUCTION

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25