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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
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21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part
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22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
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7 mai 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02
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Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026
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10 avril 2026
Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.
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9 avril 2026
rôle général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 27 mai
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître
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17 avril 2026
Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.
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29 avril 2026
SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Q] [W], assistée de son conseil Maître [P] [I], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
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COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître
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23 avril 2026
[M] [P], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [F] [S], mandataire judiciaire, Maître [M] [P], ès-qualités, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.
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Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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des frais et modalités de récupération entre les mains de qui il appartiendra.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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30 avril 2026
Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.
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Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
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