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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rôle général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 27 mai

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Q] [W], assistée de son conseil Maître [P] [I], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [P], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [F] [S], mandataire judiciaire, Maître [M] [P], ès-qualités, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des frais et modalités de récupération entre les mains de qui il appartiendra.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

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