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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Pour la société BTMR : Sur l'absence de nullité du jugement du fait du prétendu défaut de respect du principe du contradictoire Si la société SELIMA dispose d'une voie de recours par le biais de sa tierce-opposition
Chambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
Numéro de rôle : 2025004375 PC : 2025J152 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
de domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe
contentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
[I] [X], d'avoir à comparaître le 12 Janvier 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu la procédure de sauvegarde Vu la déclaration de
Trib. de Commerce
69e0b81bcdc6046d476fdc18
14 avril 2026
du 12/06/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mme [P] [X] née [E] [X] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir
69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EVENSTAR LIVE Composition
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003798 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSAFF AQUITAINE A L'ENCONTRE
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
[P] [B] [Adresse 9] une ordonnance portant injonction de payer la somme de 11.841,60 euros.
Chambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
2025R00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00119 N• MINUTE : 2025R00146 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
* Par ordonnance du 7 septembre 2022, M. [I] a été débouté de sa demande de lui voir rendre communes et opposables les opérations d'expertise. M.
69e0b76ccdc6046d476fcf35
jugement en date du 04/05/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de DLC (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000075 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003903 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [F] Composition du Tribunal lors
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000231 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal
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