Cette ordonnance a été notifiée par les soins du Greffe à Monsieur [H] [W] et à Monsieur [X] [V].

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI […] Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

[V] constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Statuant à nouveau, * Condamner la S.A.S.

Par ordonnance du 18 juin 2025 (RG n°2024R00266), le juge délégué par le président du tribunal de commerce de Versailles statuant en référé a Renvoyé les parties à mieux se pourvoir, Cependant, dès à

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 22 avril 2025, monsieur [I] [P] a formé opposition à ladite ordonnance, 4.

FIXER la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir.

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 28 mai 2024. Par courrier reçu au greffe le 24 juin 2024, la SARL ECOM a fait opposition à l'injonction de payer.

Sur ce, Sur la recevabilité Nous relevons que, selon Kbis du 19 mars 2025, la société HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL est in bonis.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 N° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Cette ordonnance a été signifiée en date du 28 août 2024. Le 05 septembre 2024, la SARL DEUS SPORT a formé opposition à l'ordonnance en injonction de payer.

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 21 novembre 2024.

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004317 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Le 9 janvier 3025, l'ordonnance a été signifiée à personne habilitée, (article 654 du code de procédure civile).