AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DISPRODAL : A l'appui de sa demande DISPRODAL présente les bons de livraison, les factures ainsi qu'un relevé de compte intitulé « justification solde client
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chambre 05
69a40076cdc6046d471fbd89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
universelle du patrimoine de la société [D] dans les délais ; qu'il y a lieu de déclarer recevable l'opposition ; Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats : * Le contrat d'ouverture
Source officielle