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17 163 résultats pour « ouverture de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DISPRODAL : A l'appui de sa demande DISPRODAL présente les bons de livraison, les factures ainsi qu'un relevé de compte intitulé « justification solde client

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

universelle du patrimoine de la société [D] dans les délais ; qu'il y a lieu de déclarer recevable l'opposition ; Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats : * Le contrat d'ouverture

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acb203cdc6046d47e30131

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

caution de la société DPCR, à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD, au titre du prêt professionnel signé le 29/01/2020, au paiement de la somme de 193 175,49 € outre intérêts au taux de 1,30% l'an à compter

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la BANQUE POUYANNE a consenti à la société HYPER VAGO l'ouverture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] a demandé le 29 novembre 2023 au titre de son entreprise individuelle une ouverture de compte à la société BWT, afin de passer une commande de liners et volets.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon convention en date du 16 mai 2023, un compte client a été ouvert au nom de Monsieur [X] [G] dans les livres de la société COFIRHAD.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 octobre 2024, la société DG RESTAURATION a ouvert un compte commercial auprès de la société TRADER SERVICES et a signé un mandat de prélèvement SEPA en sa faveur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 1 er décembre 2012, Monsieur [Q] [Z], gérant de ladite société, a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, une ouverture en compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le SIE à hauteur de 1 849 292,33 € ; * 22/07/2024 9 saisies attribution à tiers détenteur sur les différentes banques de la société NOUVELLE VICTOIRE, dont la banque THEMIS dont la spécialité est l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21e82cdc6046d47bb6531

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce la CIC SUD OUEST et SARL, [D] ont signé, le 20 novembre 2019, un contrat d'ouverture de compte professionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le décompte de compte courant constatant un solde débiteur d'un montant de 480 euros * Le relevé de compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

bancaires ouverts en ses livres au nom de la société TENDANCE EXPORT retraçant l'ensemble des opérations passées sur ces comptes depuis leur ouverture Assortir cette injonction d'une astreinte de 500

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A compter du mois d'octobre 2019, le solde du compte courant est devenu strictement débiteur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 26 janvier 2024, la CEDPH a demandé à la BRED de procéder à la clôture de son compte courant. La BRED a alors procédé à la clôture du compte.

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TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par contrat du 03 mai 2022, MAQUIS a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après CIC).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En lecture des conventions d'ouverture de compte et du contrat de prêt, le CIC et la SARL ILLUMONTA ont bien une relation contractuelle.

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TCOM

chambre 05

69bf16facdc6046d477bf7c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

26.993,32 euros au titre du prêt garanti par l'Etat assortie des intérêts au taux conventionnel de 0,70% l'an, à compter du 22 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement ; ORDONNER la capitalisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de caution solidaire de la SAS CADRAZUR, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 31 408,43 euros avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [H] est devenu gérant de cette société à compter du 31 juillet 2024, suite à la démission de l'ancien gérant, M. [D] [I].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pièces versées au débat, « Déclarer la demande de la société FILINTUS recevable et bien fondée, * CONDAMNER par provision la SARL [B] à lui payer la somme de 15.211,78 € avec intérêt au taux légal à compter

Source officielle