chaque 1 er du mois, un relevé écrit des heures effectuées par le salarié durant le mois.

acte du 08/01/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 2.615,45 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période

, que les salariés sont très impliqués, qu'il est à jour dans le paiement des charges courantes, qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation, afin d'étudier les perspectives pour la mise

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [P] [Localité 1] REZOLLE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 814 549 341 RCS [Localité 3] Activité : Tous travaux agricoles, tous travaux publics et tous travaux

Le candidat, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail, reprend 47 salariés sur les 56 présents, les salariés aux conditions de rémunération et d'ancienneté dont ils bénéficieront

Constate la non comparution du représentant des salariés.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne

par l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

biens ou des personnes.

Monsieur [N] [Y] n'a fourni aucun document à la MSA, et a déclaré ne pas avoir travaillé sur cette période alors qu'il y a eu des déclarations d'embauche.

de Me [E] [T] et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y].

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

salariés, 1 était tenu par une clause de non-concurrence ; 4 salariés ont démissionné de la société BADENOCH & CLARK sur la période février 2023 – août 2023 ; parmi ces 4 salariés, 3 étaient tenus par

de bains et tout autre meublé - Dirigeant : Monsieur [I] [S] Comparution : Monsieur [I] [S], en personne Monsieur [C] [X], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience

Fixe au 06/07/2026 la fin de la période d'observation.

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

HISTORIQUE La société AEQUO SARL a pour objet la réalisation de travaux paysagers, l'entretien de parcs et jardins et la réalisation de petits travaux de terrassement dans le prolongement de l'activité