CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl [C] - [Adresse 1]. OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la Sàrl [C] - [Adresse 1].

Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

[R] [U], Président de la société, entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 avril 2026, Prononce

Comme elle l'a confirmé lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, P.A.C ne conteste pas avoir passé les commandes de matériels dont [D] réclame aujourd'hui le paiement.

[F] [I] dirigeant de la SAS FORCE MARCHANDISEURS, la date de cessation des paiements sera fixée provisoirement par le tribunal à la date mentionnée dans la déclaration de cessation des paiements soit au

Elle soutient par ailleurs avoir livré des marchandises à la SAS [D] [M] [U] sur la même période et produit des bons de livraisons pour justifier la réalisation de la prestation et la facturation.

Infestée d'insectes de type charançons, la marchandise n'a pu être réceptionnée. Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise.

Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.

avant livraison) pour commander de nouvelles marchandises.

avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes - location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises.

L'article 4 des conditions générales de vente de la société BAG & PACK stipule que le droit au paiement naît uniquement à la remise des marchandises au transporteur.

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 31/12/2024, par la société : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité

Me, [Q] indique que la trésorerie est équilibrée, le paiement des charges est à jour mais aucun excédent de trésorerie n'a encore été versé.

Rien ne justifie cette absence de paiement puisque les livraisons ont bien eu lieu et que la société [Z] n'a jamais émis la moindre contestation concernant la commande, la réception et la qualité des marchandises

Chacune de ces livraisons de marchandises et de ces prestations de services ont systématiquement fait l'objet d'une facture.

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds