Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

[F] réplique que la commande a été passée par l'intermédiaire de la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE, auprès de laquelle DQS est elle-même référencée, que le bon de commande prévoyait expressément

Des attestations et échanges écrits corroborent cette connaissance.

SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025, En défense, la SAS LOCAJOSS, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Les parties ont échangé des écritures.

pris fin et il s'avère que les volumes de boissons à commander n'ont pas été réalisés ; Ainsi, sur la durée de la convention il a été commandé 55.880 cols, et ce en prenant en compte les commandes passées

Lors de l'audience du 19 septembre 2025, dans ses écritures, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES a maintenu l'intégralité des

comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées depuis 2022 inclus (trois dernières années) » par « Fichiers des Écritures comptables (FEC) : Fichiers contenant l'ensemble

MONCREPIN explique avoir été abusée par 2CF NET qui se serait fait passer pour un soustraitant d'Orange alors qu'elle attendait justement l'intervention de cette dernière à la suite d'une commande passée

Dans ses conclusions de défense déposées à l'audience du 25 septembre 2025, la société CHARVIEU BEAUTE demande de : * De constater l'existence de l'accord verbal, confirmé par écrit par le notaire, *

Le mode de calcul de la prétendue créance présenté par la SARL EDONY PATRIMOINE est totalement arbitraire ; modifiant unilatéralement le coefficient de valorisation du portefeuille, le faisant passer de

de la commande au 29 mai 2019 sont passés à 18, pour en réalité se révéler être 358 finalement ; * Compte tenu de l'augmentation considérable du travail qu'il a fallu réaliser, elle a émis une facture

ce contrat de bail commercial ainsi que l'engagement de non-concurrence stipulé au protocole de cession, sous astreinte à la charge de la SARL TENTATION SIGNATURE de 10.000,00 € par jour de retard passé

En effet le rapport confirme que le mail litigieux a bien été émis depuis les services de la SAS U.D ENERGIE et que son mot de passe était présent sur un site internet à disposition d'éventuels pirates

Elle fait valoir que l'acceptation de ces conditions générales de vente a été matérialisée par la signature du devis du 8 juillet 2022 et confirmée par la passation de la commande.

PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [A] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

LES MOYENS Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux écritures visées ci-dessus pour l'exposé des moyens des parties.