CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1b7bcdc6046d471a193b
6 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [B] N COOK [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [E], commissaire de justice à [Localité 1] (91
69dd1b92cdc6046d471a1bf5
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL ISTANBUL MADINA MEAT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [K], commissaire de justice à [Localité
69dd1ba9cdc6046d471a1e68
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOSPHORE KEBAB [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [Z], commissaire de justice à [Localité 1
69dd1c51cdc6046d471a2f17
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL IDEE MENUISERIE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [G], commissaire de justice à [Localité
69dd1c67cdc6046d471a3070
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [F] BATIMENT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [U], commissaire de justice à [Localité 1]
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît
69de37d5cdc6046d47330c48
1 octobre 2025
69de388dcdc6046d47331eb7
69de4404cdc6046d47341b3c
21 janvier 2026
pas comparue et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, SAS PHENYX COMPAGNY ; À TITRE PRINCIPAL Attendu
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
Elle fait valoir que le demandeur a attendu six mois avant de contester l'évaluation initiale.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
avant le 31 janvier 2023, conclusions du défendeur le 1er mars 2023, conclusions du demandeur 28 mars 2023 et conclusions en réponse du défendeur le 25 avril 2023), puis l'affaire a été envoyée à l'audience
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS EXPERT AUTO, société défenderesse, étant la partie qui succombe, sera condamné aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
Elle n'a pas eu de délai suffisant pour préparer sa défense, les 30 heures qui lui ont été laissées l'ayant empêchée d'organiser utilement sa défense, de réunir ses pièces et d'élaborer ses écritures.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
; * Inviter les Demandeurs à mieux se pourvoir devant les juridictions anglaises ; A titre subsidiaire * Juger irrecevables les demandes formées par les Demandeurs pour défaut d'intérêt à agir ; A
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
; * Condamner Madame [V] [Q] aux dépens, ou à tout le moins laisser les dépens à la charge de Madame [V] [Q].
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Les dépens seront à la charge du demandeur.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
du président et du directeur général, et, si nécessaire, la représenter tant en demande qu'en défense dans toutes les instances dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoir d'administrateur ; * remédier
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
civil, Vu les pièces visées.
69de3f02cdc6046d4733b3da
pas comparue et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, CITY POLE ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application
69de6d54cdc6046d47379436
pas comparue et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, SAS SARAH FOOD EUROPE ; À TITRE PRINCIPAL Attendu
Page 6 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.