Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie, placo, carrelage, isolations intérieurs, cloison, faux plafond, ravalement, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis

; ATTENDU que La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 est Inscrite au RCS sous le numéro 389 083 155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres matériaux de gaines plafonds

courrier adressé le 20 août 2024 à la société RENOVO SERVICES * Le rapport d'expertise constatant que les finitions ont été bâclées : défaut de ponçage, coulure, trou dans les cloisons, trous dans le plafond

La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 947914313 ACTIVITE : Entreprise de bâtiment tous corps d'état, déménagements, dépose des éléments non structurels, cloisons, doublages, faux-plafonds

* Les dispositions particulières précisent que le plafond indexé applicable pour la garantie vol/vandalisme est de 42 866 euros, que le plafond indexé applicable pour la garantie bris de glace est de

pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du Code Civil, En conséquence, CONDAMNER , messieurs [C] [U] et [S] [L], dans la limite des sommes dues et du plafond

ses demandes, fins et conclusions ; Page : 3 Affaire : 2025F00381 A titre subsidiaire, juger qu'Axa ne saurait être tenue que dans les termes et limites du contrat souscrit et dans les limites de plafonds

être mis en place dans un délai de trois semaines suivant l'adoption du plan, * La société s'engage à fournir chaque année les comptes annuels de l'exercice précédent, * Les dirigeants s'engagent à plafonner

vendu conformément au chapitre quatre des conditions générales, * Déclarer la société AXA fondée à opposer la franchise contractuelle, * Déclarer opposable la franchise de 10 000 €, * Juger que le plafond

contrat de prêt, il précise que la limite de l'engagement de caution est bien pour chacun de 19436.23 €, mais que cela s'additionne car le montant réclamé est de 25467. 23 € inférieur au total des deux plafonds

caractères très apparents ; Que cette exclusion de garantie n'est donc pas conforme à l'article L112-4 précité et ne peut recevoir application ; En conséquence, la société SNC JCA demande l'application du plafond

Localité 1] SARL, Adresse : chez [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Pose fabrication fourniture de fermetures extérieures en bois pvc et métal fourniture et pose de cloisons sèches et faux plafonds

SUR CE, LE TRIBUNAL La Sas servant bâtiment a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints, peinture.

Que la banque CIC SUD OUEST a alors accordé à la société JGF IMMOBILIER, le 17/03/2023, à titre exceptionnel, un amortissement de facilité de caisse prévoyant un plafond du solde débiteur de son compte

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sàrl IST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Activité : Doublage, cloison, faux-plafond, enduit, plâtrerie.

2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS SCOBAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fourniture, pose de tous types de menuiserie, parquet, plafonds

* Le maintien de GENZYME dans le litige au titre de sa recevabilité à agir en l'état du solde des dommages qui serait resté à sa charge n'a aucune incidence sur les concluantes puisque le contrat plafonne