Elle prétend qu'il ne peut lui être fait le reproche d'avoir exercé ses droits à la défense et faire valoir ses droits relativement aux faits de concurrence déloyale subis et demande le débouté de M.

particulières a été signé des deux parties ; En effet, la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME s'en prévaut pour faire valoir ses prétentions ; La Société LA PREMIERE a également fait référence

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Ces clauses respectent les conditions de validité des clauses de non-concurrence.

[O] qui se plaint du manque de travail de son associé et lui reproche de faire une prospection commerciale. 3. M.

Le 10 décembre 2021, suite à une demande d'informations par l'administration fiscale sur la demande du CIR 2017, SOGEDEV faisait part à AGP du fait qu'elle s'inquiétait d'un risque de refus de l'administration

Le 6 juillet 2022, à la suite d'échange entre les 2 entités, la société CONICIO a émis une nouvelle proposition financière pour la suite de sa mission : * Etudes de développement mécanique et électronique

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En fait, La société HOSTING DVPT fait valoir que le contrat signé en 2017 correspondait à une activité beaucoup plus limitée et que l'indemnité aujourd'hui réclamée par la SOCIETE [H] repose sur une interprétation

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en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 7 janvier 2026.

A cette fin, les parties décident d'annuler son article 2 « durée » dans son intégralité et de le remplacer pour une nouvelle clause comme suit : Article 2 : durée Le présent contrat prend effet à compter

[S] [A] [E], demeurant [Adresse 2], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 23 avril 2019, la S.A.S.

Les moyens des parties ont été plaidés à l'audience en présence des parties et sont suffisamment détaillés dans les conclusions auxquelles on se rapportera.

A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises. Elle a été plaidée à l'audience du 22 mai 2025 et mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.

LES FAITS La SAS OMIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social à [Localité 1], est la société tête du Groupe OMIA.