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120 résultats pour « pluralité de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a acquis le fonds de commerce de la société [Adresse 8] pour la somme de 250 000 € le 7 mars 2016. Son siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est évident que le montant du capital social souscrit à la constitution de la société ne pouvait en aucun cas permettre à APF'Habitat de s'acquitter de ses charges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [K] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 443 464 292, dont le siège social est sis [Adresse 4], Comparante par en personne et par Maître Anthony RIGOUT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mise en œuvre par la société L'ECHELLE EUROPEENNE, aux torts exclusifs de la société [S] [O] CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes dudit acte, MM [L] [S] président de la société TRADINGAUTO et [E] [Y] actionnaire se sont chacun portés cautions solidaires de ladite société dans la limite de la somme de 30.000,00€ chacun,

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

INTERSECURITE a repris les contrats conclus avec la société EUROSECURITE et ADIDAS FRANCE qui avaient des relations commerciales établies depuis le mois d'avril 2007, Juger que les sociétés INTERSECURITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

véhicules : * la société C.O.B.R.A.S. spécialisée dans la réalisation d'enrobé mettant à disposition de ses clients des convoyeurs d'enrobé avec chauffeur ; * la société [P] ; * la société ASPIRLOC

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [Z], époux de Mme [V] [G] était également salarié de la société ; les relevés bancaires de la société font apparaître entre septembre et décembre 2022 : * des règlements au bénéfice de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société LUNC est présidée par Madame [F] [E] épouse [W].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

], ces sociétés ayant pour dirigeants et/ou associés les consorts [D] et que l'existence de telles créances n'apparaît nullement justifiée, Que dès lors, l'usage de biens sociaux est caractérisé ; 2/

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 9] à [Localité 5] – MAROC comparant par Me [M] [C] [Adresse 6] et par Me Wilfried SELLAM [Adresse 7] SCI M.J.S. prise en la personne de Me [E] [Q] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social

Source officielle

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