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12 405 résultats pour « poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL AJRS, mission confiée à [I] [E] a été entendue en son rapport ; elle déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation pour une brève période.

Source officielle

Page 6 sur 621

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Annonces BODACC303 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES CONTENTIEUSES ET DE POURSUITE

SIREN 712054733Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POURSUITE EDITIONS

SIREN 910544741Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

SIREN 484468806Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

SIREN 484468806Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRIBALE POURSUITE

SIREN 789225364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d71ecdc6046d47a825db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 18/09/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2025F02553 - 2610600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ619 La SAS LA GARDE SPORT Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MOTIVATION Attendu qu'en application de l'article L 631-15 et de l'article R 621-9 du Code de Commerce, la période d'observation peut être poursuivie par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [O] [S] se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026F00524 - 2613900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 La SAS OTHELLO Numéro de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118290cdc6046d47ab3d67

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société L'AURORE (SARL), représentée par [U] [F] [S], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e09cdc6046d472af9b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties appelées à comparaitre à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire a indiqué se désister de sa requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire et a sollicité la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La dirigeante doit engager des actions commerciales et poursuivre ses efforts de développement. Une revue des charges doit également être poursuivie.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1b1fcdc6046d472aba61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation. Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

.: 2026015522 SAS LYNX TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [C] [Adresse 4] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N • de PC : 2024J02576 N° de RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2edcdc6046d475e3aa1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'en application de l'article L 631-15 et de l'article R 621-9 du Code de Commerce, la période d'observation peut être poursuivie par le Tribunal.

Source officielle