AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
30 avril 2026
SELARL AJRS, mission confiée à [I] [E] a été entendue en son rapport ; elle déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation pour une brève période.
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SOCIETE D'ETUDES CONTENTIEUSES ET DE POURSUITE
24/07/2026
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POURSUITE EDITIONS
07/07/2026
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GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
07/07/2026
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GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
30/06/2026
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TRIBALE POURSUITE
09/06/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d71ecdc6046d47a825db
30 avril 2026
30 avril 2026
POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 18/09/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de
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