C'est pourquoi elle demande de : * Juger la SAS [B] [E] recevable et bien fondée en ses demandes, * Désigner tel expert judiciaire qu'il plaira au tribunal, avec pour mission de constater les désordres

, En conséquence, L'en DEBOUTER purement et simplement, Et recevant la société SPIRIT BROTHERS en ses demandes reconventionnelles, DECLARER la société SPIRIT BROTHERS FRANCE recevable et bien fondée

DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, recevable et bien fondée ; 20.

2024J00716 - 2509400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION

Le tribunal statuera donc sur le fondement du seul dossier du demandeur.

En conséquence, les demandes formulées au titre des créances sont fondées et recevables.

Il précise avoir poursuivi son activité dans la perspective de pouvoir apurer sa dette bancaire au moyen de ses fonds personnels ; toutefois, cette démarche a conduit à une aggravation de la situation,

Le tribunal dira que la demande de résiliation de la vente est régulière, recevable et bien fondée.

à se pourvoir sur le fond.

Dans ses assignations des 19 et 27 mai 2025, la société 3B demande également au Tribunal de : Au visa des mêmes articles de codes, * JUGER la société 3B recevable et bien fondée en toutes ses demandes

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.».

A son audience du jeudi 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

Après débats en audience publique le 3 avril 2025 devant Madame Dominique GASET, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Hervé SCHEMBRI, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité

du code des procédures civiles d'exécution ; Juger GRANULATS bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Débouter T.M.G.R de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que T.M.G.R

Elle estime bien fondé et recevable l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les conditions caractérisant une indivisibilité contractuelle sont réunies.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions du 6 juin 2025, la société KOESIO NORD OUEST demande au tribunal de : * déclarer la société KOESIO NORD OUEST recevable et bien fondée en sa demande

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc BRUM Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/01/2026 Dépens de greffe liquidés

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par