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196 résultats pour « présentation à la clientèle moyennant versement d'une somme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

seront les suivantes : * les soldes créditeurs seront productifs d'intérêts au taux annuel de 20% à compter du versement effectif desdites sommes en banque […] » Cet article a été modifié comme suit

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Juridiction Madame [C] [H], pour : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner Madame [C] [H] à payer à la Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les articles sont vendus directement sur cintres et présentés directement aux clients finaux dans les magasins et en jardineries. Selon la société [F], la relation existerait depuis 2001.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] la somme de 240 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à la société ABSOLUTE MICRO la somme de 25 780 € en réparation du préjudice financier, * Condamner la société COGNIMAP à verser à la société ABSOLUTE MICRO la somme de 10 000 € en réparation du préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de 2.886,00 € à compter de la présentation de la mise en demeure du 17 mai 2024, soit à compter du 20 mai 2024 ; CONDAMNERA la Société GBF à payer à la Société [A] LOCATION la somme de 2.162,39 € au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Puis les clients n'auront plus de nouvelles de la société WEB DESIGN MARCHAND et la société [Y] renverra les doléances de la société [B] vers la société WEB DESIGN MARCHAND.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Caen une somme de 12 321,51 € HT soit 14 785,82 € TTC à titre de dommages et intérêts correspondant à la marge que Webhelp Caen aurait pu réaliser en prestant trois mois supplémentaires ; * Assortir sa

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la Société PAILLE à verser à la Société SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS : * La somme de 41 032,03 € non soumis à TVA à titre de dommages intérêts pour nonrespect du

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Condamner la société GROUPE SOLLY AZAR à verser à la société O.A.P la somme calculée selon la formule suivante (nombre de mois entre mars 2023 et le jour de la décision) x 1.484,98 euros soit un total

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

devra verser au fournisseur ou au cessionnaire : … - une somme égale à la totalité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat, majorée d'une clause pénale de 10% […]. ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à la société VINS DU MONDE la somme de 54.485,70 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 76.401,21 € à titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

IMMOBILIER à payer à la SAS AXIDOC 31 la somme de 1.291,66 euros HT au titre du dépassement de pages, * Condamne la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER à payer à la SAS AXIDOC 31 la somme de 1 405,89 euros

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par courrier du 2 février 2022, les conseils de YUNSA contestent les sommes réclamées. C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige.

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DC verse à ATLANCE les vingt-deux premières mensualités du CONTRAT-1 et les six premières mensualités du CONTRAT-2 et arrête ensuite tous ses versements pour les deux contrats.

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TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Locataire doit également verser sous 48 heures au Bailleur i) les sommes impayées ayant entrainé la résiliation ainsi que les frais et intérêts de retard ii) et une somme égale à la totalité des loyers

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société avait comme client la société GCL INVEST, qui anime un réseau d'experts comptables, qui eux-mêmes mettent le logiciel à disposition de leurs clients, moyennant redevance.

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de rentabiliser le SITEM et de 23625 € du fait de la perte de la commande Air France, * En tout état de cause, condamner la société Toffan à lui verser les sommes de 10000 € en réparation du préjudice

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