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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
seront les suivantes : * les soldes créditeurs seront productifs d'intérêts au taux annuel de 20% à compter du versement effectif desdites sommes en banque […] » Cet article a été modifié comme suit
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
Juridiction Madame [C] [H], pour : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner Madame [C] [H] à payer à la Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Les articles sont vendus directement sur cintres et présentés directement aux clients finaux dans les magasins et en jardineries. Selon la société [F], la relation existerait depuis 2001.
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
[D] la somme de 240 euros.
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
à la société ABSOLUTE MICRO la somme de 25 780 € en réparation du préjudice financier, * Condamner la société COGNIMAP à verser à la société ABSOLUTE MICRO la somme de 10 000 € en réparation du préjudice
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
de 2.886,00 € à compter de la présentation de la mise en demeure du 17 mai 2024, soit à compter du 20 mai 2024 ; CONDAMNERA la Société GBF à payer à la Société [A] LOCATION la somme de 2.162,39 € au
Trib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
Puis les clients n'auront plus de nouvelles de la société WEB DESIGN MARCHAND et la société [Y] renverra les doléances de la société [B] vers la société WEB DESIGN MARCHAND.
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Caen une somme de 12 321,51 € HT soit 14 785,82 € TTC à titre de dommages et intérêts correspondant à la marge que Webhelp Caen aurait pu réaliser en prestant trois mois supplémentaires ; * Assortir sa
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
Condamner la Société PAILLE à verser à la Société SOCIETE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS : * La somme de 41 032,03 € non soumis à TVA à titre de dommages intérêts pour nonrespect du
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
* Condamner la société GROUPE SOLLY AZAR à verser à la société O.A.P la somme calculée selon la formule suivante (nombre de mois entre mars 2023 et le jour de la décision) x 1.484,98 euros soit un total
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
devra verser au fournisseur ou au cessionnaire : … - une somme égale à la totalité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat, majorée d'une clause pénale de 10% […]. ».
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
à la société VINS DU MONDE la somme de 54.485,70 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 76.401,21 € à titre
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
IMMOBILIER à payer à la SAS AXIDOC 31 la somme de 1.291,66 euros HT au titre du dépassement de pages, * Condamne la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER à payer à la SAS AXIDOC 31 la somme de 1 405,89 euros
69a90d42cdc6046d478d89ae
4 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
Par courrier du 2 février 2022, les conseils de YUNSA contestent les sommes réclamées. C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige.
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
DC verse à ATLANCE les vingt-deux premières mensualités du CONTRAT-1 et les six premières mensualités du CONTRAT-2 et arrête ensuite tous ses versements pour les deux contrats.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
Le Locataire doit également verser sous 48 heures au Bailleur i) les sommes impayées ayant entrainé la résiliation ainsi que les frais et intérêts de retard ii) et une somme égale à la totalité des loyers
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
La société avait comme client la société GCL INVEST, qui anime un réseau d'experts comptables, qui eux-mêmes mettent le logiciel à disposition de leurs clients, moyennant redevance.
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
de rentabiliser le SITEM et de 23625 € du fait de la perte de la commande Air France, * En tout état de cause, condamner la société Toffan à lui verser les sommes de 10000 € en réparation du préjudice
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