L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

François POTIER Juges : M.

2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges

En conséquence la société [M] demande au juge des référés de : * JUGER recevables et bien fondées les demandes de la société [M], y faire droit, * REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions

à la loi par les mêmes juges.

; A TITRE PRINCIPAL : DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTER la société M2BY SAONE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat

La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Monsieur Nicolas SCHNEIDER, Juge, assistés de :

Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025, ce dont il a informé les parties, en

Le Protocole sera soumis à homologation devant le Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAÔNE.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

des moyens et prétentions du demandeur.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 2026R00079 Page 1/2026R00079 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance

de l'affaire n'exige pas une exécution immédiate dudit jugement.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens tant sur les incidents que sur le fond du litige.

[O] et, par conséquent en sous-traitance d'Algofi, entreprise adjudicataire, le jour de la publication du résultat de l'appel d'offre ; * L'impossibilité pour Algofi d'avoir soumis une offre avec un CV

[J] [Z] en qualité de président et ce jusqu'à ce que le juge du fonds ait statué sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 17 octobre 2025 ; * Condamner M.