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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb37fecdc6046d47cae94b
5 mai 2026
Ce prêt, initialement sans intérêt, devait être remboursé en une échéance à l'issue d'une période de 12 mois, soit le 5 février 2023.
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
, * du prêt n° 597944 (20 000 €) à hauteur de 26 000 €.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
* Sur le contrat de prêt n° 30066 10138 00020419706 Le CIC indique que le 23 mai 2023, il a consenti à la société Starmoon un nouveau contrat au titre de prêt Privilège Entreprise pour un montant de
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
Par acte authentique des 27 et 28 décembre 2019, la banque a consenti à la société [Localité 2] un prêt de 90 000 € pour une durée de 84 mois, au taux fixe de 1,95 % pour financer l'acquisition du fonds
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
DISTRIBUTION son préavis de clôture de compte ; que ce courrier est revenu avec la mention "pli avisé et non réclamé"; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation et des échéances du prêt
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Ce prêt était destiné à l'acquisition de matériel professionnel neuf.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
Monsieur pense pouvoir régulariser la situation d'autant que le prêt bancaire et le PGE s'achèveront très prochainement.
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
été créée sous le numéro SIREN 848 876 983 ; Madame [M] [S] était la Présidente de cette société ; Attendu qu'en date du 18/05/2022, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a consenti à la SAS LNC DESIGN un prêt
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
2 avril 2026
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de la SARL LEAM SHOP en vertu d'un prêt en date du 14 février 2024 pour lequel madame [E] [K] est intervenue en qualité de caution solidaire
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
* Avoir accepté un prêt en Septembre 2023 de la part de son associé MAXEL IMMOBILIER pour répondre aux appels de fonds ne rend pas pour autant la demande actuelle abusive.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
« Prêt ») pour le remboursement duquel M.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
[B] d'autre part, ont conclu un contrat de prêt portant sur la somme totale en principal de 533.641.618,47 US $, outre intérêts. M.
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
La durée du prêt était fixée à 2 ans et prévoyait un remboursement in fine fixé au 2 juin 2018.
VENDREDI
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Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur. La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.
Référé mercredi salle 3
69d1bf06cdc6046d4728267f
29 janvier 2025
impayé devenu exigible au 4 septembre 2024 et des échéances impayées jusqu'à cette date - augmentée des intérêts de retard au taux de 8,5% l'an à compter du 16 juillet 2024 ; CONDAMNER la Société MP
Trib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
quoi elle engagerait une procédure judiciaire ( pièce n°7 en demande ) ; Que le RAR [Numéro identifiant 1] était bien réceptionné par la SARL DES OLIVIERS en date du 23 février 2024 mais que pour autant
1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
En octobre 2024, Monsieur [T] [S] a cessé d'honorer les remboursements de ce prêt.
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
6], [Localité 3] ; d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 03 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
à la SAS SEQUOIA à hauteur de 135.000 € au moyen de deux prêts
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