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526 résultats pour « prêt authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce prêt, initialement sans intérêt, devait être remboursé en une échéance à l'issue d'une période de 12 mois, soit le 5 février 2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, * du prêt n° 597944 (20 000 €) à hauteur de 26 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Sur le contrat de prêt n° 30066 10138 00020419706 Le CIC indique que le 23 mai 2023, il a consenti à la société Starmoon un nouveau contrat au titre de prêt Privilège Entreprise pour un montant de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70535cdc6046d47f9e865

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte authentique des 27 et 28 décembre 2019, la banque a consenti à la société [Localité 2] un prêt de 90 000 € pour une durée de 84 mois, au taux fixe de 1,95 % pour financer l'acquisition du fonds

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DISTRIBUTION son préavis de clôture de compte ; que ce courrier est revenu avec la mention "pli avisé et non réclamé"; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation et des échéances du prêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt était destiné à l'acquisition de matériel professionnel neuf.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur pense pouvoir régulariser la situation d'autant que le prêt bancaire et le PGE s'achèveront très prochainement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été créée sous le numéro SIREN 848 876 983 ; Madame [M] [S] était la Présidente de cette société ; Attendu qu'en date du 18/05/2022, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a consenti à la SAS LNC DESIGN un prêt

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de la SARL LEAM SHOP en vertu d'un prêt en date du 14 février 2024 pour lequel madame [E] [K] est intervenue en qualité de caution solidaire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Avoir accepté un prêt en Septembre 2023 de la part de son associé MAXEL IMMOBILIER pour répondre aux appels de fonds ne rend pas pour autant la demande actuelle abusive.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

« Prêt ») pour le remboursement duquel M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] d'autre part, ont conclu un contrat de prêt portant sur la somme totale en principal de 533.641.618,47 US $, outre intérêts. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La durée du prêt était fixée à 2 ans et prévoyait un remboursement in fine fixé au 2 juin 2018.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur. La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1bf06cdc6046d4728267f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

impayé devenu exigible au 4 septembre 2024 et des échéances impayées jusqu'à cette date - augmentée des intérêts de retard au taux de 8,5% l'an à compter du 16 juillet 2024 ; CONDAMNER la Société MP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

quoi elle engagerait une procédure judiciaire ( pièce n°7 en demande ) ; Que le RAR [Numéro identifiant 1] était bien réceptionné par la SARL DES OLIVIERS en date du 23 février 2024 mais que pour autant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En octobre 2024, Monsieur [T] [S] a cessé d'honorer les remboursements de ce prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

6], [Localité 3] ; d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 03 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la SAS SEQUOIA à hauteur de 135.000 € au moyen de deux prêts

Source officielle

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