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152 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

funéraires, Madame [W] [Y] est la dirigeante et associé unique de la société ISA 95, ciaprès « ISA », intervenant dans les services funéraires (transports).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si le crédit est destiné au financement de biens, travaux ou services, le prêteur pourra exiger, préalablement à chaque débiocage, la remise de toutes pièces justifiant l'exigibilité du prix, et poura

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2- Les

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de service aux entreprises, de location de locaux et de matériels et prestations administratives de toute nature.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société OVOMIND, domiciliée à [Localité 3] en Suisse, est depuis 5 ans, spécialisée dans la recherche, le développement, la fabrication, la promotion et la commercialisation de tout produit et service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de services concernant ou pouvant concerner tous types de véhicules et d'automobiles avec ou sans fournitures de pièces de rechange, de consommables et d'accessoires pour véhicules, d'articles de tuning

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La livraison était prévue pour le 21 octobre 2024 au futur domicile de Monsieur, [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette facturation complémentaire n'a pas été intégrée dans les données prévisionnelles sur lesquelles se base la proposition de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de se rapprocher du service clients afin de contacter des sociétés en mesure d'assurer la continuité du contrat de maintenance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de services d'entretien, de lavage, de réparation, de maintenance et de commerce concernant l'automobile, la moto, les poids lourds, engins de travaux publics, agricoles et génie civil.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à [Localité 7], la SAS Demathieu Bard Construction (ci-après DBC), domiciliée à [Localité 8], et la SA Entreprise [W] devenue SPIE Batignolles [W] (ci-après [W]), domiciliée à [Localité 9], exercent une

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TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [P] est chargée par [H] d'une mission de certification, en vertu d'une proposition technique et commerciale signée le 10 juin 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 8], ayant comme activité principale notamment : la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées et également toutes prestations

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2-Les

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des sociétés de Coutances sous le numéro 927 908 814 pour une activité de « création, l'organisation, l'animation, et la gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout agent immobilier ; La prestation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le restaurant, d'une capacité de 150 couverts et nommé POLICHINELLE, propose de la nourriture végétarienne haut de gamme et un service de petit déjeuner quotidien exclusivement destiné aux résidents de

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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