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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
funéraires, Madame [W] [Y] est la dirigeante et associé unique de la société ISA 95, ciaprès « ISA », intervenant dans les services funéraires (transports).
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Si le crédit est destiné au financement de biens, travaux ou services, le prêteur pourra exiger, préalablement à chaque débiocage, la remise de toutes pièces justifiant l'exigibilité du prix, et poura
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2- Les
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
de service aux entreprises, de location de locaux et de matériels et prestations administratives de toute nature.
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
La société OVOMIND, domiciliée à [Localité 3] en Suisse, est depuis 5 ans, spécialisée dans la recherche, le développement, la fabrication, la promotion et la commercialisation de tout produit et service
Trib. de Commerce
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
21 mai 2026
de services concernant ou pouvant concerner tous types de véhicules et d'automobiles avec ou sans fournitures de pièces de rechange, de consommables et d'accessoires pour véhicules, d'articles de tuning
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
La livraison était prévue pour le 21 octobre 2024 au futur domicile de Monsieur, [A].
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Cette facturation complémentaire n'a pas été intégrée dans les données prévisionnelles sur lesquelles se base la proposition de plan de redressement.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
de se rapprocher du service clients afin de contacter des sociétés en mesure d'assurer la continuité du contrat de maintenance.
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
de services d'entretien, de lavage, de réparation, de maintenance et de commerce concernant l'automobile, la moto, les poids lourds, engins de travaux publics, agricoles et génie civil.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
à [Localité 7], la SAS Demathieu Bard Construction (ci-après DBC), domiciliée à [Localité 8], et la SA Entreprise [W] devenue SPIE Batignolles [W] (ci-après [W]), domiciliée à [Localité 9], exercent une
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
[O] [P] est chargée par [H] d'une mission de certification, en vertu d'une proposition technique et commerciale signée le 10 juin 2022.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
[Adresse 8], ayant comme activité principale notamment : la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées et également toutes prestations
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2-Les
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
des sociétés de Coutances sous le numéro 927 908 814 pour une activité de « création, l'organisation, l'animation, et la gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout agent immobilier ; La prestation
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Le restaurant, d'une capacité de 150 couverts et nommé POLICHINELLE, propose de la nourriture végétarienne haut de gamme et un service de petit déjeuner quotidien exclusivement destiné aux résidents de
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
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