du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

en la personne de Me [J] [H] Par jugement du 15 février 2024, le tribunal de commerce a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

[Q] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire et mis fin à la mission de la SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] es qualité d'administrateur judiciaire.

[O] [J] mettant fin au litige qu'il les opposait sans les consulter.

Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le 5 juillet 2024, les organes de la procédure interviennent volontairement : la SELARL A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de maître [C] administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A prise en la personne

regard de l'activité réelle et des résultats de la société ; * Apprécier le rôle opérationnel et stratégique du CRM dans le suivi commercial, la facturation, la relance, le pilotage des équipes et la prise

Par jugement en date du 29 janvier 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

En conséquence, le tribunal déboutera IDFS de sa fin de non-recevoir.

le 11 décembre 2023 mentionnant le taux d'intérêt de 0,73 %/an.; * la liasse fiscale de l'année 2019 ayant servi de base à l'octroi du prêt ; * une mise en demeure du 10 octobre 2023, envoyée en lettre

de marge brute, soit 17.283,50 € pour la société VALADE ET TRANSADINE et 13.821,66 € pour la société VINS DU MONDE, Dans l'hypothèse où le préavis serait considéré comme insuffisant, le fixer à une

Le chiffre d'affaires mensuel a brutalement chuté dès février 2025 et cette chute s'est poursuivie tout au long de l'année 2025 occasionnant une perte cumulée de chiffre d'affaires de 2 369 748 € sur l'année

Par acte sous seing privé en date du 06 avril 2022, le gérant de la SARL DN2A, M.

En outre, plusieurs avances sur salaires ont été effectuées au cours des années 2022 et 2023 par la société PRESTA VITICOLE SERVICES au profit de Madame [T] [N].

Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises

A titre plus subsidiaire, accorder à Monsieur [E] [L] des délais sur une période de deux années pour apurer la dette.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne

En fin d'année 2024, la SARL [K] a fait appel à un concessionnaire, la société [V], en raison de problèmes sur le matériel.