CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
RICOH FRANCE réplique que le contrat a été librement signé et que le contrat a été exécuté sans réserve durant près de trois ans.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
CLMJ prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS CIT'XL, domiciliée [Adresse 5] Parties défenderesses : assistées de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
DIT et JUGE que le second cautionnement pris en date du 08 Novembre 2023 est manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de Monsieur [E] [R].
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, ET : La SAS LASER ANTI-TABAC MFC, dont le siège social est [Adresse 2], prise
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
* Sur les préjudices et leurs quantum HEPPNER fonde sa demande sur la perte qu'elle estime avoir subie et le gain dont elle a été privée.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
En d'autres termes, le recours à la franchise participative devrait faire peser sur le franchiseur une responsabilité particulière à l'égard de ses franchisés privés de leur liberté de contracter.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
Ladite société [Localité 1] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], acquis le 30 juin 2015 au prix de 400 000 euros, financé par un prêt de la Caisse d'Epargne sur 20 ans.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Le tribunal dit que la SARL MA BONNE IMPRESSION est alors mal fondée à évoquer un manque de réactivité de la part de la SAS NOIISE et rejette son argumentation sur ce point.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
La relation ayant duré dix ans et demi, c'est un préavis de dix mois qui aurait dû être respecté par la société [S] [O].
Trib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
, à une grande liberté.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
et l'exercice du droit de préférence, la quote-part du prix, déterminée au vu de l'inventaire et de la prisée des actifs et correspondant au rapport entre la valeur de ce bien et la valeur totale des
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
[W] requiert à l'audience une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans à l'encontre de Mme [P], à défaut une interdiction de gérer d'une durée de 5 ans, au motif qu'elle a commis des faits relevant
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN, dans le cadre d'un marché de travaux privés
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
en la personne de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par l'AARPI HAFI & LEGOTH ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jennifer
CHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
Elle indique que la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a opté pour une durée d'amortissement du prêt sur 2 ans, avec un remboursement des sommes dues au bout d'un an ; La Banque soutient qu'à compter du
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
avec des mensualités de 2 142 € versés à compter du mois d'Avril 2024, plus une somme de 202 € sur sept ans, soit une somme totale de 75 728 €
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant qui place des risques pour le compte de ses clients auprès de divers d'assureurs.
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
- sept mille six cent soixante-dix-huit euros et soixante-un centimes (17 678,61), outre intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2024, et ce jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER solidairement
Page 6 sur 15