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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02217 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
* Juge bien fondée la créance d'un montant de 16 852,49 € détenue par la société CREDIT COOPERATIF à l'encontre de la société par action simplifiée ABEDIX, , société en liquidation, représentée par Maître
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00706 – 2026L00324 GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01155 – 2026L00451 GREFFE N° 2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Liquidation judiciaire du Cédant Par jugement du 3 octobre 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard du Cédant et a désigné la SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
de la liquidation judiciaire, Monsieur [J] souhaite poursuivre l'activité.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due depuis septembre 2025 ; Que par jugement du 08/12/2025
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091532 ENTRE : SARL
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
À TITRE ACCESSOIRE : * JUGER en équité la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Maître [B] [T], bien fondée en ses demandes à l'accessoire, CONDAMNER in solidum
Trib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
ainsi que l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
et désignant la société MJ ALPES, représentée par Maître [N] [Q], liquidateur judiciaire.
6a0f99e1cdc6046d478147e9
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W] est en état de cessation des paiements au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ; Attendu qu'il convient en conséquence, de déclarer la demande recevable et bien fondée, de prononcer la
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
: PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 03 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN sur assignation de la SARL MAISON SIMONET a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 814 451 845 société en liquidation judiciaire INTERVENTION VOLONTAIRE Société BR ASSOCIES S.C.P. prise en la personne de Maître [
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