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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
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13 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi treize mai deux mille vingt Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras AJ 13/05/2026 09:04:10 Page
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29 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi vingt-neuf mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président, assisté
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 octobre 2025
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du
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16 octobre 2025
PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MILORD JUGE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-Francois GOUINEAUD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Bruno MILORD, magistrat
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
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7 mai 2026
Mikaël REDEUIL magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025
69d0ce3ccdc6046d4713ef4f
Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 3 avril 2025, par
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Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
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17 juillet 2025
Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 18 avril 2024,
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
La liquidation judiciaire est donc la seule issue possible à cette procédure. Il est sollicité le recollement d'inventaire. M.
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé
Chambre 1 : Procédures collectives
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20 avril 2026
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
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