Sur le décompte définitif Au regard de ce qui précède, la société ARC [C] est bien fondée à rectifier le décompte définitif général faisant apparaître un solde dû de 112.375,41 €.

1341-1 du code civil, Vu le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, Vu les articles 131-1 et suivants, 145 et 482 du code de procédure civile, Vu les articles 56 et 58 du code de procédure civile rectifiés

les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président ou dirigeant en leur nom propre

Elle conteste également les montants alternatifs proposés par la caution (481,24 € ou 880,92 €), qu'elle qualifie d'arbitraires, partiaux et infondés, et rejette l'analyse selon laquelle les mouvements

anomalies apparentes, contradictions évidentes, incohérences et omissions dont la plupart ne pouvait être ignorée par la Banque ellemême, figurant sur la fiche patrimoniale qui n'est qu'indicative LA RECTIFIER

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 septembre 2024 ; puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024 prorogé au 16 janvier 2025.

854,59 € TTC pour la manutention réalisée, conformément au prix convenu, sans mention des conséquences du retard ; Attendu que le 22 août 2022, la Société [S] recevait de la Société [W] la facture rectifiée

Il convient donc de retenir sa responsabilité à hauteur de 20%, en raison de son abstention fautive ayant aggravé la situation et empêché toute rectification précoce.

d'expertise complémentaire de M., [N] du 8 décembre 2020, Vu le rapport d'expertise de M., [H] du 3 novembre 2021, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 6 juillet 2023, Vu l'arrêt en rectification

Les échanges préalables entre les parties à ce litige notamment les réunions proposées n'ont pas abouti.

présente à l'audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, délibéré prorogé

Les Parties se réuniront dans les 5 (CINQ) mois au plus tard après la signature du présent acte à l'effet de déterminer contradictoirement en présence de leurs conseils, les modifications ou rectifications

Par la suite,, [I], [J] CONSTRUCTION a proposé d'intervenir en groupement avec les sociétés SOPREMA et BARSALOU pour les lots 1 à 6, à savoir, [Adresse 6], Traitement des façades, Couverture étanchéité

Ce même jour, plusieurs documents sont signés pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment : * Un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur

MALAKOFF HUMANIS prétend que les sommes sont incontestables mais renvoie à une pièce qui n'est que sa propre requête.

La société LIVRATEL a, de sa propre initiative, donné congé pour effet au 31 juillet 2023 mais est restée dans les locaux durant 6 mois, sans justifier de sa position, reconnaissant dans ses dernières