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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code de procédure civile ; C'est en dernier

Source officielle

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans un second temps, la société MANCHE INDUSTRIE MARINE a remis en cause la qualification du contrat de sous-traitance qu'elle avait signé en connaissance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab37ecdc6046d47eb4514

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen PAYAN, DÉBATS : En audience publique, le 26 novembre 2024 Délibéré au 24 janvier 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

activé de : Petits travaux de bricolage et de jardinage (homme toute main), petites interventions en matière de bureautique et d'électroménager, prestations de services divers ne nécessitant pas une qualification

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La qualification juridique retenue par les parties en droit civil ne modifie pas la matérialité des faits, qui demeurent liés à l'ensemble de faits soumis à la juridiction pénale.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la qualification juridique du litige et l'unicité du contrat Au visa de ses conclusions, il apparaît que, bien que ne se référant pas à une disposition légale précise, la SRL HOCOLROM formule sa demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SPM-SECRETS [Localité 4], pour un montant total de 1 800 €, modalités et dates de règlement 3 fois 600 €, Les conditions générales de vente annexées au contrat prévoient que le contrat de publicité est qualifié

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c857cdc6046d47f1cfa6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 27 Janvier

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9fdcdc6046d47f1f477

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d68cdc6046d47e9c182

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb134cdc6046d47463214

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d571a0cdc6046d47727fa8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5748acdc6046d4772baf2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59e77cdc6046d4775c760

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59f13cdc6046d4775d0a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5a08dcdc6046d4775e78c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur Mme [J] [N] à l'occasion du contrôle et du traitement

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5af33cdc6046d4776ca5d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b06ccdc6046d4776dd5b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle