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1 184 résultats pour « quantium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle affirme par ailleurs que la société [O], en sollicitant auprès de la caisse un échéancier de règlement sans formuler la moindre réserve quant au fondement ou au quantum de la créance, a implicitement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater que STEAM'O a gravement manqué à ses obligations contractuelles, en particulier en ne fournissant pas, dans les délais et quantités

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il réclame de nouveau la fourniture des comptes clients de 3 annonceurs sur les 5 dernières années et les factures les concernant pour lui permettre de quantifier les commissions qu'il réclame à [C] Media

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le quantum de la sanction patrimoniale Aux termes de l'article L. 651-2 du code de commerce, Le texte confère au tribunal une appréciation souveraine du quantum des dirigeants, dans la limite de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

créance au motif de la cession du fonds de commerce de la société WEST GARDEN PISCINES SARL, la répartition aux créanciers des sommes perçues par le mandataire judiciaire ne pouvant être connue dans son quantum

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d29702cdc6046d4736e5d3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la dette n'est pas contestée par le défendeur ni dans son quantum ni dans son principe.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1c0cdc6046d47d674fe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Décret 2001-212 du 8 mars 2001 " doit être rejetée dès lors qu'elle concerne une situation future et hypothétique et porte sur une dépense en l'état incertaine, tant dans son principe que dans son quantum

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur ce, Nous relevons que la dette n'est pas contestée par le défendeur ni dans son quantum ni dans son principe. Nous retenons que les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a subi un préjudice dont elle détaille le calcul en partant des quantités qui ont fait l'objet de méthanisation. Elle sollicite également la réparation d'un préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

réalisée de l'enduit projeté ne serait pas de 80 m 2 alors que cette quantité a été précisée dans le devis ; Que le devis du 22 juillet 2022 de la société ARTI'FACADES, comportant une surface de murs

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b878c6cdc6046d47e6bb2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) expose : Que le bon de commande daté du 10 avril 2024 signé par la SAS MSN [O] fait apparaitre les quantités

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 1.784,90 € à ce titre ; s'agissant d'une clause pénale, il conviendra d'extraire la TVA de ce quantum puisqu'il s'agit de dommages

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

entraîné d'important surcoûts, pour y remédier de manière manuelle, qui fondent sa demande de dommages et intérêts contractuels, mais ne verse aux débats aucun élément permettant d'en justifier le quantum

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Pour Madame [F] [K], Madame [F] [K] soutient que la BANQUE CIC SUD OUEST n'apporte pas la démonstration de la matérialité et du quantum de la créance malgré le fait qu'elle ait été admise dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CIC a déclaré sa créance auprès de la selarl MMJ pour un montant 220 546,17 euros, le 16 décembre 2024 ; En réponse, société [L] et mandataire social ne contestent pas l'engagement de caution, ni le quantum

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société [S] expose qu'elle justifie de la nature et du quantum de sa demande, Elle produit aux débats, l'ensemble des documents justifiant ses prétentions, soient 17 factures pour

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, le tribunal fixera le quantum de cette clause pénale à la somme de 168,68 €, soit 10% de 1.686,60 € correspondant à 18 échéances à intervenir et condamnera la société ROSE CLAIRE SAS à

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demandes, fins et conclusions aux fins de condamnation de la société PAIHEME STUDIO en ce que ses réclamations sont irrecevables et infondées tant en leur principe que, infiniment subsidiairement, en leur quantum

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99e4acdc6046d479d610b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

QUANTIUM REIMS by autosphere

SIREN 439584137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

15/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

QUANTIUM REIMS by autosphere

SIREN 439584137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

13/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUANTIUM REIMS by autosphere

SIREN 439584137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

13/07/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

QUANTIUM

SIREN 791311491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

18/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LB QUANTIUM

SIREN 888653326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

18/12/2024

Voir →