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l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [W] [G] [E] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2b3cdc6046d478c9b38

Commerce

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SB [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2c6cdc6046d478c9cd0

Commerce

14 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2f5cdc6046d478ca0a9

Commerce

14 avril 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALIC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d060cdc6046d47f25205

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [K] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d074cdc6046d47f253ad

Commerce

21 avril 2026

ses prétentions que l'obligation de la société [I] [B] COUVERTURE [P] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d086cdc6046d47f25511

Commerce

21 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société AH AQUITAINE PEINTURE EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d099cdc6046d47f25665

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Adresse 7] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d102cdc6046d47f25e58

Commerce

21 avril 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société JAD RENOVATION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d114cdc6046d47f25ffd

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TW AQUITAINE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d127cdc6046d47f261b6

Commerce

21 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société RENOVATION CONTRUCTION DEMOLITION SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d139cdc6046d47f2630f

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [T] [W] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d14ccdc6046d47f26429

Commerce

21 avril 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société DB 33 BÂTIMENT SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d15ecdc6046d47f26585

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TBS TECHNIQUE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d173cdc6046d47f2673c

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CONCEPT AS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d185cdc6046d47f268ac

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TECHNICOM33 SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1a4cdc6046d47f26b05

Commerce

21 avril 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société KN PLATRERIE 33 EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1b6cdc6046d47f26c5f

Commerce

21 avril 2026

de ses prétentions que l'obligation de la société C.A.B PLATRERIE [H] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BME CAPEX EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1dbcdc6046d47f26f4f

Commerce

21 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TEZAURE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

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