Le solde estimé à date, à échoir est de l'ordre de 258 K€.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

Cet accord n'étant pas contraire à l'ordre public, il convient de l'homologuer purement et simplement. Les dépens seront mis à la charge de SARL BUREAU et nous statuerons dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

CP cesse de régler ses factures à compter du mois de décembre 2023.

marché de travaux), soit un montant réglé de 2.950,32 €.

; que la société InitiativAuto est régulièrement assurée et a réglé le loyer du mois de septembre ; qu'elle dispose d'une trésorerie de 22 K€.

SERATER a envoyé des factures correspondant à trois prestations successives, réglée partiellement pour la première, suivies de relances par courriel et de mises en demeure de régler le solde, restées vaines

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [C], [V] (EI) , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SCP, [K], [J], [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

[F] [Y] en date du 3/10/2024 ; il n'y a pas de procédure collective en cours et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre public que le juge devrait soulever Le tribunal dira la demande

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations

Le ministère public a également émis par écrit un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Le 5 juillet 2023, la société, [K], [N] SARL met en demeure la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS de lui régler la somme due.