DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés, ceux de greffe restent en attente.

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de crédit-bail n°84050353815 résilié le 8 octobre 2024 ; Par conséquent : Autoriser la récupération

Ces derniers font en effet état d'un passif comme suit : AU 31/12/2024 (DATE CLOTURE EXERCICE N-1) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 39 010 € AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR 2 208 € COMMANDES EN, [Localité

préjudice des créanciers ; QUE, dès lors, et afin de pérenniser l'outil et l'emploi y attaché, la cession du fonds de commerce et des actifs apparaît la seule issue ; ATTENDU que deux offres ont été reçues

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 25.09.2024 et reçue le 30.09.2024, la société 3M formait opposition à l'ordonnance d'injonction de de payer indiquant que suite à plusieurs prélèvements

Maitre [I] présente le périmètre de la reprise de l'offre reçue.

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Attendu qu'il y aura lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

OCEAN communique une facture proforma datée du 22 mars 2023, reçue par elle et émise par la société Translog Inter basée à [Localité 2] pour des frais de destruction de la cargaison transportée [Localité

DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Il a présenté les deux offres reçues. Le mandataire judiciaire a fait état de l'état du passif provisoire de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE qui s'élève à environ 900 K€.

Il a présenté les deux offres reçues.

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

* Constater que l'objet du litige et les demandes indemnitaires des sociétés CHEP portent sur 8557 palettes CHEP, * Condamner la SARL COGECAF à restituer à la SA CHEP France les 8557 palettes CHEP reçues

font état de leur déception car les discussions initiales avec ce potentiel repreneur laissaient penser à une reprise de l'ensemble de l'activité et des salariés, ce qui n'est pas le cas de l'offre reçue

; Que le contrat conclu entre les parties mettait à sa charge une obligation de moyens ; Que les diligences prévues au contrat ont été accomplies ; Que le recrutement est intervenu et que les honoraires

Rupture des élingues. » (pièce n° 4 en demande) ; Que la lettre de réclamation en RAR en date du 12 février 2021 adressée par la SAS GEOMETAL à la SAM PIOVANO LEAVAGE qui l'a dûment reçue, confirme les

Le Loueur se réserve la possibilité de faire état de la défaillance du Locataire à toute personne ou organisme et de contribuer à la sauvegarde ou à la récupération des sommes dues. » Pour les contrats