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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddcf16cdc6046d472a9397
1 septembre 2025
EXPOSE DES FAITS La SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France se déclare créancier du défendeur de la somme de 195 599,36 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
Le 10 février 2026, la SA EBG assigne en référé la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et la SA ICARE devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande au juge du référé de : Ordonner une mesure d'expertise
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
Le 20 novembre 2025, une ordonnance de référé est rendue par le Juge des Référés du Tribunal de commerce de Toulouse, ordonnant la résiliation de plein droit du contrat et condamnant entre autres la SAS
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute. SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 RG n° : 2025R00902 DEMANDEUR SASU [C] AUTOMOTIVE HOLDINGS [Adresse 1
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
2025R01241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001592 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par
69be5991cdc6046d476c3ddc
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001606 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001621 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 rendue
6a11177dcdc6046d47a35877
21 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 608,35 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'Angers
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00168 Société [F] [C] FRANCE S.A.S.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D'HEURE A HEURE rendue le 12 Février 2026 N° RG: 2026R00015 DEMANDEUR M.
69f177cbcdc6046d47ea3c4f
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, Président assisté de M.
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00037 ENTRE : SAS S2L TAXIS [Adresse 1] Représentée par Me Nadia LAJILI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
69be5950cdc6046d476c39ad
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001567 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par
69a7f851cdc6046d4775ea47
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001605 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par
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