2025004150 DEMANDEUR(S) SAS A.C.S LOCATION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350 Représentée par : Maître Miguel PRIETO Avocat au Barreau de Tours

Vu la convocation adressée à Monsieur [K] [P] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pour l'audience du 07/10/2025 et dont l'avis de réception de la convocation a été signé par Monsieur

*1DE/00/25/70/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008233 P.C. : 2025J17 A la requête de Madame la Procureure

*1DE/00/26/59/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

*1DE/00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006845 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

*1DE/00/26/60/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

*1DE/00/25/71/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025,

*1DE/00/25/74/66* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025,

Nous dirons que ces désordres, ne faisant pas l'objet de réserves lors de la réception et ne pouvant être établis que lors d'averses puisqu'il s'agit de désordres concernant l'étanchéité du conteneur,

persistantes, vices, désordres, malfaçons et non conformités * Ensemble des préjudices liés à ses désordres a été contestée aux motifs qu'il existait une instance en cours devant le tribunal judiciaire de TOURS

persistantes, vices, désordres, malfaçons et non conformités * Ensemble des préjudices liés à ses désordres a été contestée aux motifs qu'il existait une instance en cours devant le tribunal judiciaire de TOURS

persistantes, vices, désordres, malfaçons et non conformités * Ensemble des préjudices liés à ses désordres a été contestée aux motifs qu'il existait une instance en cours devant le tribunal judiciaire de TOURS

Le 4 décembre le logis familial convoquait à une réunion de réception des travaux.

. : 2023J504 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 14 janvier 2025 à 14:00 * Présentation du projet de plan de la

*1DE/00/25/88/63* 01/04/2025 2025002724 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

*1DE/00/25/90/89* 15/04/2025 2025002982 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

La société [Adresse 1] justifie cette facturation en produisant aux débats la pièce 23 et la pièce 24 intitulés « Bon de réception de matières » émis par le site de tri et de valorisation de déchets de

*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

*1DE/00/26/60/09* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026,