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860 résultats pour « réparation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OSS'CARS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 983 976 945 Activité : Mécanique, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65f82cdc6046d4785d196

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important, * les amendes des clients et coûts de réparation des véhicules élevés, * le capital ne permettant pas de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé des difficultés économiques rencontrées par la SARL EMPIRES ayant une activité d'entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente, le remplacement de tout vitrage sur véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf6acdc6046d471c7ce4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * La société [Localité 1] (SARL) exerce l'activité de réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [M] [F] DEFENDEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSERIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 914 000 252 Activité : Entretien, réparation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : GASD (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b76cdc6046d475dbe21

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [A] [Adresse 3] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 23/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société [O] expose que la société Lusi lui a confié en réparation un véhicule de marque KIA – Picanto immatriculé [Immatriculation 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Christian NAUX le 30 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité la société d'entretien et de réparation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Durant la location, des dommages ont été causés sur le véhicule loué. Les réparations ont été évaluées à un montant de 12.407,43 euros à la suite d'un rapport d'expertise automobile d'assurance.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de montage tout type de pneus, vidange, plaquettes de freins, réparation pare-brise. Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e570cdc6046d473eb23b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PNEUS (SAS) 26 Cours Nord 84850 Camaret-sur-Aigues Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/03/2026, date de l'assignation

Source officielle

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