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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.
Trib. de Commerce
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OSS'CARS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 983 976 945 Activité : Mécanique, entretien et réparation
Chambre mixte
69d65f82cdc6046d4785d196
6 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important, * les amendes des clients et coûts de réparation des véhicules élevés, * le capital ne permettant pas de
Procédures collectives
69ddddf7cdc6046d472ba973
21 juillet 2025
qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé des difficultés économiques rencontrées par la SARL EMPIRES ayant une activité d'entretien et réparation
69b05a58cdc6046d472de9f0
29 janvier 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente, le remplacement de tout vitrage sur véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69afaf6acdc6046d471c7ce4
17 octobre 2025
avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * La société [Localité 1] (SARL) exerce l'activité de réparation
69b053aacdc6046d472d62ac
22 janvier 2025
ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [M] [F] DEFENDEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSERIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 914 000 252 Activité : Entretien, réparation
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
Elle exerce une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : GASD (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien et la réparation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc28cdc6046d4717d681
13 mai 2026
[I] [A] [Adresse 3] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 23/01/2026.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société [O] expose que la société Lusi lui a confié en réparation un véhicule de marque KIA – Picanto immatriculé [Immatriculation 1]
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Christian NAUX le 30 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité la société d'entretien et de réparation
AFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
Durant la location, des dommages ont été causés sur le véhicule loué. Les réparations ont été évaluées à un montant de 12.407,43 euros à la suite d'un rapport d'expertise automobile d'assurance.
Chambre 04
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de montage tout type de pneus, vidange, plaquettes de freins, réparation pare-brise. Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
Chambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028bfcdc6046d478f72c8
15 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
PNEUS (SAS) 26 Cours Nord 84850 Camaret-sur-Aigues Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/03/2026, date de l'assignation
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