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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DAX [Adresse 1] N° RG 2025 004635 N° PC4156358 N° de Minute 59/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b7ecdc6046d47024445

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5937dcdc6046d4714d225

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08796cdc6046d476b4f62

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS BM EVENEMENTIEL au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: SAS Les Animations du Champ de Foire Siren : 889474326 Activité : Organisation, promotion et gestion d'évenements, tels que des salons et foires commerciales, des congres, des conférences et des reunions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F604 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001422 N° PC4156197 N° de Minute 181/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des réunions de préparation et des contacts réguliers ont eu lieu entre les parties à compter de cette date.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. : 2024072654 Copies : * Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], * SARL à associé unique [S] SARL à associé unique [S], 109 rue de la Réunion 75020 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3665cdc6046d47c41c75

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et du Juge-commissaire, par jugement réputé contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69a5cdc6046d4702288b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Source officielle
TCOM

.

69b77036cdc6046d47cff0fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que les critères ne sont pas réunis en l'espèce, le Tribunal ne fera pas application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur assisté de Maître PALOMARES, avocate, établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a04cdc6046d47022df5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f04cdc6046d47039ad7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacfbcdc6046d470783c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur, établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle

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