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312 résultats pour « refus d'exécution du travail par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 19/09/2025, Monsieur [T] de Reims a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.6314 du code de commerce, aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 27/10/2025, Monsieur, [M] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que le témoignage du salarié de la SARL B&M Habitat est fallacieux, puisqu'elle n'a jamais demandé que la facture soit au nom de la société, à l'exception du supplément « électroménager »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

seront poursuivis conformément aux dispositions de l'article 1224-1 du Code du travail.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [W] [R] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que BOUCHERIE DU COURS (SAS) a déclaré : - Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était d'un salarié dans les six mois précédents ; * Avoir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il en ressort que seuls 3 créanciers ont refusé les propositions d'apurement du passif. Les autres ont accepté expressément ou tacitement ces propositions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les prévisions n'anticipent pas l'embauche de nouveaux salariés mais intègrent le maintien de l'apprenti mécanicien dans les effectifs via un contrat de travail qui pourrait lui être proposé à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Niveau et perspectives d'emploi L'entreprise emploie trois salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur l'embauche du salarié à, [Localité 3] : * Le contrat de travail de Monsieur, [U], signé le 4 octobre 2021, est également mis en cause.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son refus de paiement, intervenu postérieurement à l'exécution complète des prestations, traduit une mauvaise foi contractuelle, prohibée par l'article 1104 du Code civil.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2025 Affaire : SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W] Commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 13/11/2025, Monsieur, [H] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Que les trois salariés employés par la société Forteresse Sécurité qui assuraient le gardiennage dans les magasins M atch de la région Alsace, ont souhaité garder leur lieu de travail et pour cela changer

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'effectif à la date de l'audience compte 3 salariés à temps plein, 1 salarié à temps partiel et 1 apprenti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Travaux d'électricité générale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

3 du contrat, le personnel requis pour l'exécution de la phase 2 était le suivant · Personnel requis pour les horaires de travail standard de jour, du lundi ou vendredi, avec un maximum de 10 heures

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GROUPE COLOM l'a évincée d'une réunion avec son personnel, alors qu'il était nécessaire d'avoir des contacts directs avec ces salariés, et n'a pas sollicité de réunions de travail ni fourni de calendriers

Source officielle

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