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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 19/09/2025, Monsieur [T] de Reims a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.6314 du code de commerce, aux
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 27/10/2025, Monsieur, [M] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Elle affirme que le témoignage du salarié de la SARL B&M Habitat est fallacieux, puisqu'elle n'a jamais demandé que la facture soit au nom de la société, à l'exception du supplément « électroménager »
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
seront poursuivis conformément aux dispositions de l'article 1224-1 du Code du travail.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Mme [W] [R] a été élue en qualité de représentante des salariés.
69ab80becdc6046d47c92353
9 juillet 2025
SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que BOUCHERIE DU COURS (SAS) a déclaré : - Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était d'un salarié dans les six mois précédents ; * Avoir
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Il en ressort que seuls 3 créanciers ont refusé les propositions d'apurement du passif. Les autres ont accepté expressément ou tacitement ces propositions.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
La Société emploie 2 salariés.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Les prévisions n'anticipent pas l'embauche de nouveaux salariés mais intègrent le maintien de l'apprenti mécanicien dans les effectifs via un contrat de travail qui pourrait lui être proposé à l'issue
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
* Niveau et perspectives d'emploi L'entreprise emploie trois salariés.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
Sur l'embauche du salarié à, [Localité 3] : * Le contrat de travail de Monsieur, [U], signé le 4 octobre 2021, est également mis en cause.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Son refus de paiement, intervenu postérieurement à l'exécution complète des prestations, traduit une mauvaise foi contractuelle, prohibée par l'article 1104 du Code civil.
audience ordinaire
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2025 Affaire : SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W] Commissaire à l'exécution
69c7d367cdc6046d4749ce4d
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 13/11/2025, Monsieur, [H] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Que les trois salariés employés par la société Forteresse Sécurité qui assuraient le gardiennage dans les magasins M atch de la région Alsace, ont souhaité garder leur lieu de travail et pour cela changer
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
L'effectif à la date de l'audience compte 3 salariés à temps plein, 1 salarié à temps partiel et 1 apprenti.
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
Travaux d'électricité générale.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
3 du contrat, le personnel requis pour l'exécution de la phase 2 était le suivant · Personnel requis pour les horaires de travail standard de jour, du lundi ou vendredi, avec un maximum de 10 heures
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
GROUPE COLOM l'a évincée d'une réunion avec son personnel, alors qu'il était nécessaire d'avoir des contacts directs avec ces salariés, et n'a pas sollicité de réunions de travail ni fourni de calendriers
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