par une entreprise tierce suite au refus de la société M.R.A. de reprendre les travaux, aura nécessairement un coût ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile

Deuxième résolution : La collectivité des associés décide de refuser la nouvelle situation de Monsieur [Y] [X], dont le contrat de travail a été rompu au sein de la société LHE le 12 mars 2024.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 887.956.44€ au titre des travaux effectués par la société [W].

Attendu en l'espèce la société [F] [L] expose qu'un litige est né entre les parties concernant une réévaluation du montant du devis initial de travaux du 14 juin 2021, refusée par la société [F] [L] qui

[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, KGO exploite une activité de Travaux

de régler cette somme de 9.646,47 € par un nouveau courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 1 er mars 2024 reçu le 15.

Elle a cédé notamment : * les situations de travaux n°13 et 14 de l'opération « VILLA [Etablissement 2] », d'un montant respectif de 98 881,27 € TTC et 60 895,63 € TTC, * les situations de travaux n°

Ce contrat prévoyait un acompte de 25 % à la signature du contrat, 25 % au début des travaux et le solde à la fin des travaux ; il prévoyait aussi un taux horaire de 100 € pour toute heure supplémentaire

non-salariés, les petites et moyennes entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Aucune prestation n'ayant été fournie par [K] [H], malgré l'encaissement de l'acompte, ni malgré les multiples relances reçues, M.

* Le justificatif de l'aide reçue.

Ce différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son

La SAS CPC CONSTRUCTION a refusé de régler cette somme, invoquant l'apparition de nombreux sinistres survenus avant et après la réception des travaux, qu'elle attribue à une mauvaise exécution des travaux

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

Il peut s'agir d'une démarche commerciale ou de travaux d'amélioration indépendants.

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

décomposition d'honoraires MOE (Maitrise dOEuvre) en retour sur la base de 9% du budget total des travaux hors études et diagnostic vibratoires et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

* LES FAITS La société SAS SAMSIC est une agence de travail temporaire.