Par courriel du 30 mai 2022, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à CONRES FRANCE en formulant des propositions qui n'ont pas été acceptées.

Le processus de règlement des comptes n'a reçu aucun début de commencement d'exécution.

Sur 5 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me, [B], [U] a reçu 3 réponses : * 2 créanciers, représentant 14.06 % du passif, ont accepté le plan proposé * 1 créancier, représentant

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

[Y] [E] pour sa part prétend que [F] a refusé qu'elle intervienne sur le site préférant gérer seule ce sinistre.

le 27 juillet 2023, Maître, [R], [B], Commissaire de justice à la SARL LBL HUISSIERS à, [Localité 2], a tenté de remettre l'acte au siège de la société, [Adresse 11] SAS à la personne présente qui a refusé

En conséquence, elle demande au tribunal de prononcer l'annulation de la facture N° FA-2024-6783, concernant la période postérieure.

présence nécessaire ; Procéder à l'examen du véhicule ; Décrire son état actuel et rechercher les défauts affectants ledit véhicule et les causes ou origines des défaillances ou pannes survenues postérieurement

Dans le cas où il accord est trouvé entre les Parties, les Comptes de Référence corrigés seront considérés comme définitivement acceptés.

La société L4 LOGISTICS soutient qu'elle est prête à restituer le stock à la société [M] [A] SA dès lors que celle-ci accepte de régler les prestations postérieures aux 31 juillet 2024 ainsi que le coût

Elle justifie l'acceptation de certains, non précisés, de ces devis par TERRA NOBILIS par le fait que des réserves auraient été formulées dans l'état des lieux du 17 novembre 2021.

Plusieurs courriels ont été échangés entre les deux sociétés entre le 24 juin et le 11 juillet 2025 et après ces échanges, la société RECEPTIF par courrier non daté, mais certainement postérieur au 18

La société, [J] SAS, par lettres des 15 janvier 2024 et 11 mars 2024, refuse l'émission des avoirs qu'elle estime non justifiés.

L'entreprise dispose de la trésorerie pour apurer une dette URSSAF dont la nature postérieure est ambigüe si aucun accord de délai n'est trouvé.

, commissions, majorations et pénalités de toute nature, antérieurs ou postérieurs à l'ouverture

* Que ce contrat implique pour le dépositaire l'obligation de garder et de restituer en nature la chose reçue.

En conséquence, l'inexécution de l'un quelconque de ses engagements par l'une des Parties autoriserait l'autre Partie à refuser l'exécution de ses propres engagements, ou à refuser de poursuivre l'exécution

Elle conteste par ailleurs toute prétendue acceptation tacite des prestations, faisant valoir avoir émis des réserves dès le mois de mai 2024, puis confirmé sa contestation par courrier recommandé du 9

Il s'en infère que [B] qui a assigné [R] devant le tribunal de céans, le 9 mars 2023, n'était pas prescrite au titre de la prescription quinquennale pour ses factures postérieures au 5 novembre 2014 (12

Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.