CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 541 résultats pour « reglement interieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb225cdc6046d4767f4ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au taux légal à dater de la demande, * 217,00 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle

Page 6 sur 228

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au taux légal à dater de la demande, * 353,59 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au taux légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec18cdc6046d476de2c0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au taux légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb192cdc6046d4767e8f4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au taux légal à dater de la demande, * 849,25 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb47bcdc6046d47682235

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

contentieux des mois de janvier à août 2025 inclus, * 410,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus, * 392,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du Règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb58ecdc6046d476839b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mois de mai à août 2025 inclus, * 1 583,83 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et d'octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 448,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations du mois d'octobre 2025, conformément à l'article 2 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

mois de mars à août 2025 inclus, * 548,71 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

mois de septembre à novembre 2025 inclus, * 1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

mois d'avril à août 2025 inclus, * 1 333,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus, * 796,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre et novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et mai 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle