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236 résultats pour « remboursement anticipé du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

biens immobiliers qui génèrent des revenus sont remboursés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

au titre de ce présent prêt ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC n'a pas remboursé toutes les échéances dudit prêt et qu'elle lui doit 88 735,51 euros à ce titre.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon courrier en date du 18 mars 2021, la SOCIETE GENERALE rappelle à HUBANDCO les modalités de remboursement du prêt PGE au taux de 0,58%, en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité de 158,18 € comprenant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les éventuelles condamnations définitives qui en résulteront s'ajouteront au passif à rembourser.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8e7dcdc6046d47e06993

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Qu'à l'issue de la période initiale, la SAS DL [Localité 2] a opté le 5 mars 2021 pour l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans avec amortissement le 2émé année et un remboursement partiel du capital

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfc0c8cdc6046d4787ee63

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce prêt était remboursable en 60 mensualités de 548,66 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94e43cdc6046d4730dc01

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des prêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de prêts.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contrat de prêt par l'article de la déchéance du terme et exigibilité anticipé du crédit.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le prêt garanti par l'Etat Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19, la société L'AS a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat accordé par la SOCIETE GENERALE le 31 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour le cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; 2.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de 3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Suite à la cession du Fonds de commerce la banque n'a pas été réglée de sa créance résultant du contrat de prêt, de sorte que la banque a prononcé l'exigibilité anticipée par courrier du 19 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il est proposé à l'établissement bancaire de la société le remboursement des seuls capital, intérêts contractuels et cotisations d'assurance des différents prêts initialement convenus dans le cadre des

Source officielle

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