CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
biens immobiliers qui génèrent des revenus sont remboursés.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
au titre de ce présent prêt ».
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC n'a pas remboursé toutes les échéances dudit prêt et qu'elle lui doit 88 735,51 euros à ce titre.
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
Selon courrier en date du 18 mars 2021, la SOCIETE GENERALE rappelle à HUBANDCO les modalités de remboursement du prêt PGE au taux de 0,58%, en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité de 158,18 € comprenant
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Les éventuelles condamnations définitives qui en résulteront s'ajouteront au passif à rembourser.
3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
Qu'à l'issue de la période initiale, la SAS DL [Localité 2] a opté le 5 mars 2021 pour l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans avec amortissement le 2émé année et un remboursement partiel du capital
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
Ce prêt était remboursable en 60 mensualités de 548,66 €.
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
des prêts.
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
de prêts.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
contrat de prêt par l'article de la déchéance du terme et exigibilité anticipé du crédit.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.
Chambre 05
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
Sur le prêt garanti par l'Etat Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19, la société L'AS a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat accordé par la SOCIETE GENERALE le 31 mars
69cd0028cdc6046d47b99b74
Pour le cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; 2.
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de 3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
Suite à la cession du Fonds de commerce la banque n'a pas été réglée de sa créance résultant du contrat de prêt, de sorte que la banque a prononcé l'exigibilité anticipée par courrier du 19 novembre 2024
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Il est proposé à l'établissement bancaire de la société le remboursement des seuls capital, intérêts contractuels et cotisations d'assurance des différents prêts initialement convenus dans le cadre des
Page 6 sur 12