CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS Eco Charge Système afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L a société SAS Eco Charge Système ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS VISUAL FOCUS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS VISUAL FOCUS ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Madame, [O], [R], [S] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Madame, [O], [R], [S] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c743cacdc6046d473e8642

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [T], [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CENTRE a assigné la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SARL arc bati afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL arc bati ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 5], RCS 542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73bf9cdc6046d473dff2c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [U], [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté de Monsieur, [K] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet. Réservé les dépens.»

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'instance, appelée à l'audience du 19 septembre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour finalement être évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 17 juin 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS MK COIFFURE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MK COIFFURE ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS TFP SERVICES afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS TFP SERVICES ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS Selectimpact afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS Selectimpact ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MTI afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MTI ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d1edcdc6046d4754968f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [I] [X] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société [I] [X] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [S] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle

Page 6 sur 32

← PrécédentSuivant →