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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS Eco Charge Système afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L a société SAS Eco Charge Système ne comparaît pas à l'audience
69e74af8cdc6046d47ff83aa
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS VISUAL FOCUS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS VISUAL FOCUS ne comparaît pas à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement
69c73e78cdc6046d473e2a46
14 octobre 2025
et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Madame, [O], [R], [S] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Madame, [O], [R], [S] ne comparaît pas à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c743cacdc6046d473e8642
1 octobre 2025
l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [T], [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69c74fa5cdc6046d473f5326
13 janvier 2026
CENTRE a assigné la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE ne comparaît pas à l'audience
69c750a7cdc6046d473f647c
FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SARL arc bati afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL arc bati ne comparaît pas à l'audience
Trib. de Commerce
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
[Adresse 5], RCS 542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience
69e74a90cdc6046d47ff77b8
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73bf9cdc6046d473dff2c
9 juillet 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [U], [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté de Monsieur, [K] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69c7445fcdc6046d473e906d
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet. Réservé les dépens.»
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
L'instance, appelée à l'audience du 19 septembre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour finalement être évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 17 juin 2025
69f1dde4cdc6046d47f376ed
FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS MK COIFFURE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MK COIFFURE ne comparaît pas à l'audience
69f3229acdc6046d47119cc8
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS TFP SERVICES afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS TFP SERVICES ne comparaît pas à l'audience
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS Selectimpact afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS Selectimpact ne comparaît pas à l'audience
69b1cc12cdc6046d475420fc
(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MTI afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MTI ne comparaît pas à l'audience
69b1d1edcdc6046d4754968f
comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [I] [X] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société [I] [X] ne comparaît pas à l'audience
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [S] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
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