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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
6a196bb1cdc6046d475a9b00
13 mai 2026
[V] [E], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par
6a1aab6fcdc6046d47789a48
la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [M], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
La société [Y] CONSTRUCTION METALLIQUE (SARLU), représentée par M.
69f466abcdc6046d4731106f
29 avril 2026
Représentée par sa présidente, Mme [S] [M], en personne Intervenants : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [J] [Z], mandataire judiciaire M.
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
* [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.
69f9d65bcdc6046d47a81684
30 avril 2026
général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314 746 Représentée
69f9d67dcdc6046d47a81872
000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1] [Numéro identifiant 1] Représentée
69f46457cdc6046d4730e8d6
[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D] * FHBX SELARL, représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire * Me [Q] [T], mandataire judiciaire.
6a0b520ccdc6046d471c2c18
[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :
Trib. de Commerce
69e762c5cdc6046d47018b1f
17 avril 2026
ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL [E] [K] [Adresse 1] représentée
69e76386cdc6046d4701aa3e
ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL SOPALOC [Adresse 1] représentée
69e7665ecdc6046d470233fa
ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS Ô JOLEE [Adresse 1] représentée
CHAMBRE 07
69dfecfacdc6046d475ee970
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00617 SARL ENTREPRISE [X] N° RG: 2026L00498 DEBITEUR SARL ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers : de terrassement, d'assainissement
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.
4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
[Q] représentée par Me [O] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'artesse de l'entreprise.
1ère A
6a11116ecdc6046d47a2f82d
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité de mandataire judiciaire.
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