Aucun règlement n'étant intervenu et après de multiples relances, la société AXA FRANCE IARD SA et son assuré ont saisi le présent tribunal.

En juin 2020, la société MECANOR (devenue MD [R]), assurée en responsabilité civile par la société GAN ASSURANCES, avait procédé à la fourniture et la pose des cuves de gasoil ainsi qu'au remplacement

La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Par une police d'assurance en date du 22 septembre 2016, la société MATMUT IMMOBILIER a souscrit auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après MMA) une couverture de sa responsabilité civile

Le 10 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a assuré la livraison de la palette de produits à la société HORIZON PHARMA (91).

* Sur la responsabilité civile de M.

SUR QUOI Axa et [Localité 1] font valoir que : * Generali est l'assureur de responsabilité civile de [X] [M], constructrice du navire qui a été vendu à M.

de son activité pour l'année 2024 en indiquant par ailleurs qu'au 31 décembre 2025, elle ne pourrait plus l'assurer du fait de l'évolution de sa politique commerciale.

[E] [V], gérant de la SARL "Socièté à Responsabilite Limité HYPER MECA" et dont l'abréviation est "SARL HYPER MECA" M.

La responsabilité de LA POSTE n'est pas recherchée au niveau contractuel mais délictuel.

du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose que : « Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité

Elle sollicite la condamnation de QBE à garantir son assuré des sommes mises à sa charge.

contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ».

Elle est assurée auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

La compagnie CEIBA INTERCONTINENTAL (ci-après « CEIBA ») société de droit équatoguinéen, survole régulièrement la zone dont l'ASECNA a la responsabilité. 3.

Elle a fait intervenir la société ARCE qui assure la maintenance de ses installations frigorifiques.

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

[N], titulaires d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société MIC, ont effectué des travaux dans leur maison située au [Adresse 13] à [Localité 2], confiés à la société CSPR, assurée

Les parties se rejettent la responsabilité ou l'absence de responsabilité de l'incendie. Le tribunal fera une application stricte des articles 1733 et 1734 du code civil.