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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
15 avril 2026
* la somme provisionnelle de 4028,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
BARDEURS DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941077166, en paiement de : * la somme de 1687,23 euros au titre des cotisations, majorations de retard
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
* la somme provisionnelle de 4285,95 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
société CM Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 056 617, en paiement de : * la somme de 673,40 euros au titre des cotisations, majorations de retard
69f33987cdc6046d47139174
* la somme provisionnelle de 275,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
* la somme provisionnelle de 1 640,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
* la somme provisionnelle de 7 315,65 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2024 à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
société SIR Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 091 964, en paiement de : * la somme de 486,13 euros au titre des cotisations, majorations de retard
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
* la somme provisionnelle de 3 335 euros au titre des cotisations et majorations de retard du des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
Prime Iso Energie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941 044 208, en paiement de : * la somme de 2 056,45 euros au titre des cotisations, majorations de retard
69f33a30cdc6046d4713a2f4
* la somme provisionnelle de 639,45 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
la société ACB, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 085 152, en paiement de : * la somme de 5 034,50 euros au titre des cotisations, majorations de retard
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries
6a111e4acdc6046d47a3c476
SAS KM CONSTRUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 987744992, en paiement de : * la somme de 1554,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
la SAS MNJ AFFAIRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985294636, en paiement de : * la somme de 2531,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard
6a111e64cdc6046d47a3c60c
* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
la SAS GREGALE FROID immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 824675896, en paiement de : * la somme de 1703,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard
6a111e99cdc6046d47a3c945
EURL ALLIANCE CONCEPT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941462301, en paiement de : * la somme de 1345,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard
Trib. de Commerce
6a0494a2cdc6046d479a0628
12 mai 2026
AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation des comptes de l'exercice 2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
chambre 1-20
6a0ef35dcdc6046d476eabad
18 mai 2026
partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la déclaration de salaires du mois d'octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard